Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 708 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 4239
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la suppression de l’article 6.
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