Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 88 (Retiré)
Publié le 1er juillet 2021 par : M. Clément, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel.
Texte de loi N° 4307
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après le premier alinéa du même article L. 311‑8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque établissement et service social ou médico-social intègre dans son plan de formation, défini par le projet d’établissement ou de service mentionné au premier alinéa, le développement de compétences favorisant une prise en charge bientraitante des personnes. » ;
Exposé sommaire :
L’article 5 vise à prévenir les risques de maltraitance dans les établissements et services de l’aide sociale à l’enfance. Son exposé des motifs précise qu’il s’agit « d’accompagner et de soutenir les professionnels dans leurs pratiques quotidiennes ».
Cet amendement propose d’enrichir le texte en ce sens, en précisant que les établissements et services sociaux et médico-sociaux – dont ceux de l’ASE – doivent assurer la formation de leurs personnels à la prise en charge bientraitante des personnes accueillies dans leurs services.
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