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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Il prévoit également la possibilité pour nos concitoyens de choisir d’attendre l’arrivée sur le marché du vaccin avec adjuvant à base de protéine recombinante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la situation de nos concitoyens qui, pour raison médicale, préfèrent attendre le vac...

Après le mot : « justifiant » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « le reclassement d’office dans des fonctions qui ne sont pas visées par l’article 5 de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer au licenciement ou à la radiation un reclassement, ce qui apparait plus proportionné.

Substituer au mot : « deux » Par : « trois » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter de la souplesse. En effet, perdre son travail n’est jamais anodin. Refuser de se faire vacciner peut-être un motif de licenciement. Néanmoins, tous les moyens doivent avoir été proposés afin d’éviter d’en arriver à une telle situation. Ainsi, la c...

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 15 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre au 15 octobre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre les mesu...

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « applicable », insérer les mots : « à compter du 2 septembre 2021 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , à compter du 30 août 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 2 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Ces dispositions ne s’appliquent pas à La Réunion. » Exposé sommaire : Nos personnels soignants étant en première ligne face à la maladie, il apparaît nécessaire de le rendre prioritaire à la vaccination. En effet, il s’agit avant tout de les protéger et de protéger les malades. Cependant,...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Il est proposé par le présent amendement d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un passe sanitaire. Après plus de 18 mois passés face au virus, n...

À l’alinéa 1, après le mot : « salariés », insérer les mots : « , quelle que soit la nature de leur contrat de travail, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter que les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD mais aussi intérimaires par exemple), peuvent bénéficier de cette autorisation d'absen...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Pour les personnes souhaitant se déplacer à destination de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution et justifiants d’intérêts moraux et matériels dans ces collectivités, l’examen de dépistage virologique est gratuit ; ». Exposé sommaire : Afin de prot...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 22, qui prévoit des sanctions pour les exploitants des lieux concernés par l'application du pass sanitaire dans le cas où ils ne contrôleraient pas la détention du passe par les personnes souhaitant accéder à l'établissement. L'alinéa prévoit que l'exploitant d...

Les salariés et les agents de la fonction publique justifiant, par présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination bénéficient d’un accès prioritaire aux examens de dépistage virologique. Exposé sommaire : Afin de fluidifier les relations de travail dans l’entreprise ou la fonction publique, il est nécessaire qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 qui régit le dispositif renforcé de placement et de maintient en isolement. Nous estimons ces mesures contraires à la constitution. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu....

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Elle prend fin dès lors que la population est vaccinée à 80 % et assure ainsi une immunité collective. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rappeler que le pass sanitaire n’a pas vocation à durer et que son usage doit être strictement proportionné à la gravité de la situatio...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « 23 heures », les mots : « 21 heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le respect de la vie privée et le repos des personnes placées à l'isolement. Les personnes affectées par le virus peuvent, par exemple, parce qu'elles dorment, ne pas être en mesure d'entendre ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’obligation de port du masque n’est plus applicable au public dans ces lieux, établissements, services ou évènements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’obligation de port du masque pour le public se rendant das les lieux, établissements, services ou évènements visés par l’o...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette réglementation n’est pas applicable à l’extérieur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir expressément que l’obligation de présenter un passe sanitaire ne s’applique pas aux activités en extérieur. En grande majorité, les pays européens n’exigent pas un passe sanitaire pour l...

À l’alinéa 3 après le mot : « administration », insérer les mots : « d’une première dose ou ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des soignants en prévoyant qu'elle ne peut s'appliquer l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal. Ainsi, sous contrôle des doses ...