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Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 20 du présent Projet de Loi prévoient qu'un employé des structures visées par le nouveau Pass Sanitaire généralisé puisse être suspendu sans rémunération et licencié au bout d'une période de deux mois en cas de non-présentation du Pass Sanitaire. Ces dispositions coercitives r...

Après le mot : « exercées », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter aux activités exercées en intérieur l’impératif de présentation d’un contrôle d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, ou d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covi...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « et, à compter du 30 août 2021, » les mots : « à compter du 30 août 2021 et à compter du 20 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir les échéances prévues par le présent article et à permettre à nos concitoyens de prendre leurs dispositions pour se faire vacciner dans des dél...

I. – Après le mot : « hébergement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « que pour les motifs suivants : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Motif familial impérieux, l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, pour la garde d’enfant ou pour les déplacements des personnes en situ...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous réitérons notre opposition au passe sanitaire en général et à l'extension contenue dans ce projet de loi tout particulièrement. Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent. Cet alinéa étend aux salons et ...

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la prolongation jusqu'au 30 septembre 2021, de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion et en Martinique. Au lieu de bafouer les libertés fondamentales et de contraindre à la vaccination, il serait davantage bénéfique de convaincre les citoyen.nes d'all...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question n’est pas pour ou contre le vaccin, elle est dans la liberté du choix. En imposant la vaccination maintenant, c’est le vaccin à ARN messager qui est imposé, alors que d’autres arrivent bientôt tels que Sanofi entre autres. Le vaccin Pfizer/Moderna vise la protéine spike, protéine qui a déj...

Après les mots : « 1° et 2° du A », insérer les mots : « ou de ne pas vérifier l’identité des personnes contrôlées ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de s’assurer que les exploitants d’un lieu ou établissement et les responsables d’un événement vérifient bien l’identité des personnes, en plus du contrôle du passe sa...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 19 juillet, le Conseil d'Etat estime que "cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis. Le Conseil d’Etat relève en outre que la différence de traitement qui en résulte pour les établissements si...

 « Un rapport, suivi d’un débat, est remis au Parlement sur l’évolution de la situation sanitaire par le Gouvernement le 1^er octobre puis de mois en mois. » Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement, que le Parlement soit pleinement et régulièrement associé aux mesures gouvernementales de lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. — Le fait de faire obstacle à la réalisation des contrôles prévus au IV de l’article 6 et au III de l’article 7 est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit une sanction pour les professionnels qui s’opposeraient à la réalis...

I. Au septième alinéa du I, après la troisième occurrence du mot : « covid-19 », ajouter les mots : « , ainsi qu’à l’utilisation d’un cahier de rappel ». II. Au vingt-et-unième alinéa du même I, remplacer les mots : « article L. 3136-1 du même code réprimant le fait, pour toute personne, de se rendre dans un établissement recevant du public en...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Ces mesures ne s’appliquent pas aux personnes qui justifient d’une contre-indication médicale faisant obstacle à leur vaccination. » Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par...

 « Au plus tard le 1^er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’aides au maintien des revenus d’activité pouvant être mis en œuvre pour les personnes exerçant une activité précaire soumises au régime du placement à l’isolement prévu à l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique et à l’a...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la nouvelle disposition qui prévoit le contrôle du respect du placement et du maintient en isolement par le passage d’agent au lieu d’hébergement de la personne concernée pour s’assurer de sa présence. Nous estimons ces mesures contra...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , au plus tôt à partir du 1^er septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 1er septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin e...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 30 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir la durée de la période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire d’un mois, du 31 décembre au 30 novembre 2021, durée au cours de laquelle le Premier ministre peut prendre certaines mesures pa...

Après l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Les examens de dépistage virologique contre la covid-19 ne peuvent faire l’objet de frais financiers pour ceux qui souhaitent en bénéficier. » Exposé sommaire : Les tests ne doivent pas devenir payants. La fin du remboursement des tests contre la covid-19, annoncée par le Président de la Rép...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : La protection de nos concitoyens face au Covid-19 et les capacités d’accueil dans nos hôpitaux sont bien évidemment prioritaires. Mais les conséquences économiques pour nos grands magasins et centre commerciaux sont inquiétantes ainsi que L’objet de cet amendement vise à supprimer l’extension du pass ...