Recherche d'amendements

A l'alinéa 20, ajouter une phrase ainsi rédigée : "Ce motif ne peut être invoqué lorsque la personne est dans l'incapacité matérielle de se faire vacciner." Exposé sommaire : L’éventualité d'une pénurie de doses de vaccin ne doit pas pénaliser une personne qui souhaiterait se faire vacciner et qui serait empêchée de le faire. Il serait en eff...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « En cas de contrôle, ces personnes doivent pouvoir justifier de l’aménagement de ces heures de sortie en raison de leurs contraintes familiales ou personnelles. » II. – En conséquence, après le mot : « domicile », supprimer la fin de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Les personnes placées à l'isolement subisse...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 15 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement proposant la date du 30 novembre 2021. Cet amendement vise à raccourcir la durée de la période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire de 15 jours, du 31 décemb...

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 15 septembre 2021 », la date : « 15 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de repousser le délai de vaccination pour les soignants. Il convient de tenir compte du fait que, dans certains territoires, il n’est déjà plus possible de prendre rendez-vous avant plusieurs semaines, co...

 « I. – L’État assure, sur toute l’étendue du territoire, la mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation dédiée au rapport entre les bénéfices et les risques de la vaccination contre le SARS-Cov-2. « II. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : L'alinéa 18 et les deux suivants posent un régime de sanction extrêmement sévère (suspension du contrat de travail allant jusqu'au licenciement) à l'encontre des personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter un passe sanitaire. Ces sanctions sont extrêmement sévères et peuvent mettre en difficu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. - Concernant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, au regard des possibilités suffisantes exprimées de nombreuses fois par notre groupe dont dispose le droit commun, et notamment le code de la santé publique, la prolongation sans limite de ces dif...

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 », la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser de la souplesse aux salariés travaillant dans les secteurs concernés par l’obligation vaccinale afin de laisser le temps nécessaire à chacun de se faire vacciner. En effet, dans certains secteurs, comme ...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Le fait de procurer frauduleusement à autrui un des documents mentionnés au 1° et 2° du A ou de participer à la réalisation d’un faux est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sanctionner la fourniture et la production de faux d...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission. » Exposé sommaire : Cet amendement a été rédigé par l'UMIH. Il propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en ...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « virologique », insérer les mots : « datant de moins de 72 heures ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « vaccinal », insérer le mot : « complet ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l’alinéa 30, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’inquiètent au sujet de la rédaction d’un texte qui ouvre à un nombre conséquent de personnes le droit de procéder à un contrôle du passe sanitaire. Concrètement, le projet de loi mentionne « des personnes habilitées » o...

A l’alinéa 12, après le mot “saisi”, ajouter les mots : “en amont” Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en sécurité en amont de victimes de violences conjugales testées positives à la covid-19 ou cas contact ou se supposant contaminées à la covid-19 et devant être isolées. Il importe cependant de rappeler qu’une personne ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « qu’entre 10 heures et 12 heures » les mots : « que deux heures par jour ». Exposé sommaire : Pourquoi l'interdiction de sortie ne devrait-elle avoir lieu qu'entre 10h et 12h ? Les Français pâtissent de restrictions récurrentes depuis le début de la crise sanitaire. Il est proposé ici de choisir la pla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « sauf celles dont l’activité a lieu en extérieur » . Exposé sommaire : Face à l'ampleur de la crise sanitaire, les mesures instituées par la présente loi sont totalement justifiées. Pour autant, le consensus scientifique existe sur le risque très faible de contamination aérosol en extérieur. Dans un souc...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable au public âgé de moins de 18 ans à compter du 30 août 2021. » Exposé sommaire : La vaccination pour les 12 à 17 ans inclus dans en centre de vaccination est seulement ouverte depuis le 15 juin 2021 (hors créneau pris pour le jour même ou le lendemain). Or, l...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement. Une ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « lendemain de la publication de la loi », la date : « 30 août 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aménager un délai suffisant aux professionnels concernés par l’obligation vaccinale, compte tenu des délais d’administration des doses en vigueur. Il propose de l’aligner sur celui applic...

Supprimer le chapitre II Exposé sommaire : La vaccination, qui n'a pas permis d’enrayer l’épidémie en Israël et en Grande Bretagne où elle est la plus massivement répandue, constitue la seule et unique stratégie sanitaire du gouvernement, quand des traitements précoces connus restent, eux, interdits dans notre pays pour contrer l’épidémie. O...