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Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en sont responsables, ni pour l...

I. - Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Le contrôle des résultats, justificatifs et documents précités ne peut être effectué que par les agents mentionnés à l’article 78‑2 du code de procédure pénale et les agents des douanes. ». II. - En conséquence, à l’alinéa 30, supprimer les mots : « les personnes et services autorisés à co...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « date de réalisation » les mots : « réception des résultats ». Exposé sommaire : L'actuel alinéa dispose que : « Cette durée de dix jours court à compter de la date de réalisation de l’examen de dépistage virologique ou de tout examen médical probant concluant à une contamination par la covid‑19 ». La ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : « , sauf s’il présente le justificatif de l’administration d’une première dose. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des salariés des établissements ciblés par le pass sanitaire en prévoyant qu'elle ne peut avoir lieu si...

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « G. - Les mineurs et personnes justifiant d’une contre-indication ne sont pas soumis aux dispositions des 1 et 2. » Exposé sommaire : Compte tenu des éléments scientifiques en notre possession il est impossible de garantir que les vaccins actuellement déployés contre la Covid 19 n’auront pas d’effets indésirables...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : En écho au message du président de la République, nous faisons le choix de la confiance et comptons sur la mobilisation de nos concitoyens. La période actuelle impose que des mesures exceptionnelles soient prises, mais cela ne doit pas se faire au détriment de nos valeurs, et surtout en respectant le p...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : "Sauf lorsqu'elles ont lieu en extérieur, les activités de restauration, à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boisson ;" Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le champ d'application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et rest...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Au 30ème alinéa de cet article, après les mots : « les modalités d’application du présent II, notamment les personnes et services », Insérer les mots : « de la force publique ». Exposé sommaire : Cet amendement a été rédigé par l'UMIH. Le présent projet de loi prévoit qu’un décret d’application interviendra pour préciser les modalités pra...

Après le 9° de l’article 322‑3 du code pénal, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à la vaccination. » Exposé sommaire : L’article 322-3 du code pénal prévoit des sanctions aggravées en cas de destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, notamment lor...

A la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : La date du 30 septembre 2021 est suffisante. Il convient de raccourcir la durée de l'état d'urgence car on ne peut vivre indéfiniment sous des régimes d'exception. Dans son argumentaire, le gouvernement fait mention de ...

A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « vaccinal », insérer le mot : « complet ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de licenciement pour non-vaccination des personnels soignants et assimilés crée par l’alinéa 5. La suspension est une disposition déjà très largement punitive sans qu’il ne soit nécessaire d’aller jusqu’à un licenciement. D’autres mesures peuvent aussi ê...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements. Seront ainsi concernés les hôpit...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ,sauf en extérieur jusqu’au 30 août 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à exclure jusqu’au 30 août 2021 les activités extérieures de l’impératif de présentation d’un contrôle d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, ou d’un justificatif ...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçants ces activités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter les clients siégeant uniquement dans les terrasses des bars et des restaurants de l’obligation de présentation du pass sanitaire. Alors que cette période estivale repr...

Rédiger ainsi l’alinéa 35 : « II. - Le présent article ne s’applique que dans les départements où les examens de dépistage virologique sont accessibles pour toutes et tous. » Exposé sommaire : Aux vues des restrictions de libertés impliquées par cet article et afin de ne pas créer d’inégalités entre les français, cet article est conditionné ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Les alinéas 4 et 5 posent un régime de sanction extrêmement sévère (suspension du contrat de travail allant jusqu’au licenciement) à l’encontre des personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter un passe sanitaire. Ces sanctions sont extrêmement sévères et peuvent mettre en difficulté des personn...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le pass sanitaire s’applique pour les grands magasins et les centres commerciaux uniquement sur les créneaux connus pour entraîner une forte hausse de la fréquentation, à savoir le samedi et le dimanche, durant les soldes et sur la période s’étendant du 1^er au 25 décembre. » Exposé s...