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I. Au septième alinéa du I, après la troisième occurrence du mot : « covid-19 », ajouter les mots : « , ainsi qu’à l’utilisation d’un cahier de rappel ». II. Au vingt-et-unième alinéa du même I, remplacer les mots : « article L. 3136-1 du même code réprimant le fait, pour toute personne, de se rendre dans un établissement recevant du public en...

 « Un rapport, suivi d’un débat, est remis au Parlement sur l’évolution de la situation sanitaire par le Gouvernement le 1^er octobre puis de mois en mois. » Exposé sommaire : Il s’agit, par cet amendement, que le Parlement soit pleinement et régulièrement associé aux mesures gouvernementales de lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Après les mots : « 1° et 2° du A », insérer les mots : « ou de ne pas vérifier l’identité des personnes contrôlées ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de s’assurer que les exploitants d’un lieu ou établissement et les responsables d’un événement vérifient bien l’identité des personnes, en plus du contrôle du passe sa...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 19 juillet, le Conseil d'Etat estime que "cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis. Le Conseil d’Etat relève en outre que la différence de traitement qui en résulte pour les établissements si...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question n’est pas pour ou contre le vaccin, elle est dans la liberté du choix. En imposant la vaccination maintenant, c’est le vaccin à ARN messager qui est imposé, alors que d’autres arrivent bientôt tels que Sanofi entre autres. Le vaccin Pfizer/Moderna vise la protéine spike, protéine qui a déj...

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la prolongation jusqu'au 30 septembre 2021, de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion et en Martinique. Au lieu de bafouer les libertés fondamentales et de contraindre à la vaccination, il serait davantage bénéfique de convaincre les citoyen.nes d'all...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous réitérons notre opposition au passe sanitaire en général et à l'extension contenue dans ce projet de loi tout particulièrement. Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent. Cet alinéa étend aux salons et ...

Après le mot : « exercées », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter aux activités exercées en intérieur l’impératif de présentation d’un contrôle d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, ou d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covi...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « et, à compter du 30 août 2021, » les mots : « à compter du 30 août 2021 et à compter du 20 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir les échéances prévues par le présent article et à permettre à nos concitoyens de prendre leurs dispositions pour se faire vacciner dans des dél...

I. – Après le mot : « hébergement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « que pour les motifs suivants : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Motif familial impérieux, l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, pour la garde d’enfant ou pour les déplacements des personnes en situ...

Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 20 du présent Projet de Loi prévoient qu'un employé des structures visées par le nouveau Pass Sanitaire généralisé puisse être suspendu sans rémunération et licencié au bout d'une période de deux mois en cas de non-présentation du Pass Sanitaire. Ces dispositions coercitives r...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « lendemain de la publication de la loi », la date : « 30 août 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aménager un délai suffisant aux professionnels concernés par l’obligation vaccinale, compte tenu des délais d’administration des doses en vigueur. Il propose de l’aligner sur celui applic...

Supprimer le chapitre II Exposé sommaire : La vaccination, qui n'a pas permis d’enrayer l’épidémie en Israël et en Grande Bretagne où elle est la plus massivement répandue, constitue la seule et unique stratégie sanitaire du gouvernement, quand des traitements précoces connus restent, eux, interdits dans notre pays pour contrer l’épidémie. O...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable au public âgé de moins de 18 ans à compter du 30 août 2021. » Exposé sommaire : La vaccination pour les 12 à 17 ans inclus dans en centre de vaccination est seulement ouverte depuis le 15 juin 2021 (hors créneau pris pour le jour même ou le lendemain). Or, l...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement. Une ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « sauf celles dont l’activité a lieu en extérieur » . Exposé sommaire : Face à l'ampleur de la crise sanitaire, les mesures instituées par la présente loi sont totalement justifiées. Pour autant, le consensus scientifique existe sur le risque très faible de contamination aérosol en extérieur. Dans un souc...

A l’alinéa 12, après le mot “saisi”, ajouter les mots : “en amont” Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en sécurité en amont de victimes de violences conjugales testées positives à la covid-19 ou cas contact ou se supposant contaminées à la covid-19 et devant être isolées. Il importe cependant de rappeler qu’une personne ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « qu’entre 10 heures et 12 heures » les mots : « que deux heures par jour ». Exposé sommaire : Pourquoi l'interdiction de sortie ne devrait-elle avoir lieu qu'entre 10h et 12h ? Les Français pâtissent de restrictions récurrentes depuis le début de la crise sanitaire. Il est proposé ici de choisir la pla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

A l’alinéa 30, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’inquiètent au sujet de la rédaction d’un texte qui ouvre à un nombre conséquent de personnes le droit de procéder à un contrôle du passe sanitaire. Concrètement, le projet de loi mentionne « des personnes habilitées » o...