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Après le mot : « critique » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'Homme ne se résume pas à sa citoyenneté. L'État doit souhaiter la paix civile et l'unité de la nation mais l'enseignement prodigué lors du premier cycle n'a pas pour unique vocation de créer de parfaits citoyens. Cet enseignement ne doit pas être au seul service...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pendant cette suspension, les élèves et les étudiants, sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure, peuvent bénéficier d'une bourse de l'enseignement supérieur en application des articles L. 821‑1 à...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les universités ne peuvent refuser un étudiant au seul motif qu'il est bénéficiaire d'une bourse de l'enseignement supérieur en application des mêmes articles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de prévenir toute discrimination envers les élèves boursiers. L'alinéa 19 dispose que : ...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact sur les inégalités scolaires et la réussite en premier cycle d'enseignement supérieur d'une fusion budgétaire et organisationnelle entre les deux années de classe préparatoire aux grandes écoles et les deux p...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , ainsi que les doctorants ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux doctorants d'être compris dans la catégorie d'usagers exonérés du paiement de la contribution étant donné d'une part, le peu de liens qu'ils entretiennent avec les actions de vie étudiante. D'autre part, leur rémunération étant fai...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport à celui qui modifie l'alinéa 8 du même article.

I. – Le deuxième alinéa de l'article 48 de la loi de finances n° 51‑598 pour l'exercice 1951 du 24 mai 1951 est supprimé. II. - Le I prend effet à compter de la rentrée scolaire 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A...

I. – À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 60 » le nombre : « 30 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer au nombre : « 120 » le nombre : « 60 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer au nombre : « 150 » le nombre : « 75 ». Exposé sommaire : Amendement de repli, pour demander la baisse de 50 % de la contribut...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis A Après le cinquième alinéa de l'article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5°De représentants d'associations d'étudiants mentionnés à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de reconnaître la place des étudiants...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la gestion de cette contribution par les associations d'étudiants et leurs représentants au conseil d'administration. La dite « démocratie étudiante » est illégitime (très peu de participation aux votes d'UFR et autres...) et très politisée. Le risque est grand de voir ce...

À l'alinéa 11, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibilisent, depuis près de 50 ans, les jeunes à la notion de bien-être et de capital sant...

À l'alinéa 6, après le mot : « administration » insérer les mots : « , ainsi que les mutuelles étudiantes, ». Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibilisent, depuis près de 50 ans, les jeunes à la notion de bien-être et de capital s...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et des mutuelles étudiantes. » Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibilisent, depuis près de 50 ans, les jeunes à la notion de bien-être et de capital santé et jouent un rôle primordial de lanceurs d'...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le Gouvernement remet au Parlement, au 1er septembre 2021, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l'évaluation de la qualité de l'accueil et du service. » Exposé sommaire : Cette évolution va concerner...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Pour les bacheliers ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne établis à l'étranger auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, les candidats sont invités à choisir une académie de rattachement. L'autorité...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Pour les bacheliers ressortissants d'un pays tiers de l'Union européenne établis à l'étranger auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, les candidats sont invités à choisir une académie de rattachement. L'autorité académique a...

Après le mot : « orientation » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « qui, dans le prolongement de celui proposé au cours de la scolarité du second degré, est mis en place par les établissements d'enseignement supérieur avec la participation des enseignants, enseignants-chercheurs et personnels d'orientation. » Exposé ...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La transparence des décisions est garantie au candidat. » Exposé sommaire : La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans les établissements d'enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candid...