Recherche d'amendements

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 684‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription visée par le I de l'article L. 612-3 est adaptée afin de re...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un contrat conclu entre l'État et un établissement d'enseignement privé dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur prévoit l'application, à ces formations, de certaines des dispositions de l'article L. 612-3, le chef d'établissement est associé, le cas échéant, aux dispos...

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'évaluer les conséquences de la réforme du baccalauréat à venir sur la sélection dans l'enseignement supérieur. Exposé sommaire : Le gouvernement a annoncé que le baccalauréat serait réformé en 2021. Le ministre de l...

A l'alinéa 11, substituer au mot : « vingt-trois » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet le maintien jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, des actions de prévention visant à améliorer l'état de santé des jeunes ressortissants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires.

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'évaluer les effets de la prochaine réforme du baccalauréat sur les attendus définis pour chaque formation. Exposé sommaire : Dans le cadre de son projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,...

I. - À l'alinéa 5, après le mot : « sportif » insérer les mots : « des élèves et » II. - En conséquence, après la première occurrence du mot : « établissements » rédiger ainsi la fin du même alinéa : « publics d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général, des centres régionaux des œuvres ...

I. – À l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « fixer ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous rendons obligatoire la fixation par l'autorité académique de pourcentages maximaux de bacheliers résidants dans une académie autre que celle dans laquelle est si...

Après le mot : « que » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « les modalités permettant de garantir la cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de favoriser l'accès des bacheliers professio...

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d'enseignement supérieur, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n°92 du rapporteur.

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « selon les mêmes modalités » les mots : « compte tenu du nombre de candidats à ces formations résidant dans l'académie ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Seule l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus peut conduire à dé...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Sont également exonérés du versement de cette contribution les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381‑8 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les étudiants âgés de moins de 20 ans, ceux qui exercent une activité professionnelle, ceux qui sont mariés à un con...

À l'alinéa 2, après le mot : « exonérés », insérer les mots : « , sous les mêmes conditions, ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement de précision. En effet, l'expression employée par l'amendement prête à confusion, et laisse entendre qu'il introduirait une disposition sans lien avec le dispositif initial de l'article. En effet, cet ar...

À l'alinéa 2, après le mot : « France » insérer les mots : « , les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d'examen à l'étranger ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise, dans l'objectif de faciliter l'accès de ces candidats aux formations dans lesquelles ils sollicitent leur inscription, que l...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Sont également exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants salariés, durant l'année universitaire, et travaillant au moins 9 heures hebdomadaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous exonérons de la contribution créée par l'article 4 les étudiants salariés trav...

À l'alinéa 2, près la première occurrence du mot: « formation » insérer les mots : « ou à une première année commune aux études de santé ». Exposé sommaire : L'amendement 233 présentée par Mme Brugnera permet de regarder les candidats qui sollicitent une admission dans une mention qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence com...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'application visant à faire un bilan de la mise en œuvre de la contribution unique en termes d'amélioration des conditions de vie et de hausse du pouvoir d'achat des étudiants. Ce rapport évalue la pertinence de la gouvernance e...

I. – À la fin de l'alinéa 27, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». II – En conséquence, à l'alinéa 29, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». III – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression du régime social des ...

L'article L. 612‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces statistiques sont rendues publiques sur le site internet de l'établissement. L'absence de publication, ou la non sincérité des chiffres rendus publics entraînent des sanctions financières prévues par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de...

I – Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces actions de prévention s'inscrivent dans un programme de prévention annuel élaboré après concertation avec les représentants des associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation. Un bilan de ces actions sur l'année passée est présenté à l'occasion de ces co...

Après l'alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « 4°bis A L'article L. 221‑3 est ainsi modifié : «a) Au cinquième alinéa, les mots : « De personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « D'une personnalité qualifiée » et le mot : « désignées » est remplacé par le mot : « désigné » ; «b) Après le même alinéa, il est inséré un ...