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À la deuxième phrase de l'alinéa 14, après le mot : « proposition », insérer les mots : « est établie par l'autorité académique, après avis du président ou du directeur d'établissement, et » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer le chef d'établissement à la procédure d'affectation par l'autorité académique prévue au VII...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Il bénéficie, dès son inscription et dans son établissement, d'un accompagnement administratif concernant les démarches relatives à sa scolarité et, s'il peut y prétendre, à l'accès aux logements étudiants, au bénéfice d'une bourse et à tout dispositif d'aide exceptionnel. » Exposé sommaire : ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 5 : « Cette procédure permet aux élèves de prendre connaissance des caractéristiques de chaque formation dès leur entrée au lycée de bénéficier ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le texte prévoit que les candidats à une formation de premier cycle bénéficient d'un dispo...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « elles » les mots : « celles-ci sont notamment définies en terme de parcours de formation, de taux d'insertion de la filière et de taux de pression de la filière dans l'établissement choisi et ». Exposé sommaire : La phase d'orientation du lycéen peut être délicate car elle condition...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instauration d'une contribution à la vie étudiante majorée en fonction des cycles universitaires constitue une forme d'imposition pour financer des prestations sociales, sanitaires, culturelles et sportives aux contours flous. Afin d'en assurer la qualité et de conserver des actions de prévention et...

I. – L'article L. 124‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements mis à disposition sous forme numérique aboutissant à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles permettent de réaliser un stage en entreprise dans le cadre d'une convention de stage signée avec l'orga...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Des conventions de stage peuvent être délivrées par l'établissement pendant la période de suspension temporaire mentionnée à l'alinéa 2. » Exposé sommaire : La possibilité offerte à tout étudiant de suspendre temporairement sa présence dans l'établissement pour exercer d'autres activités est bie...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d'examen à l'étranger et les candidats qui souhaitent accéder à une mention qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'étendre jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans les actions de prévention visant à améliorer l'état de santé des ressortissants des régimes obligatoires. Exposé sommaire : Il s'agit d'étudier la pertinence d'éten...

I. – À l'alinéa 11, substituer au montant : « 60 € » le montant : « 40 € ». II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer au montant : « 120 € » le montant : « 100 € ». III. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer au montant : « 150 € » le montant : « 130 ». Exposé sommaire : La contribution destinée à favoriser l'a...

I. – Supprimer les alinéas 4 à 20. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : La contribution destinée à favoriser l'ac...

Après le mot : « candidat », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « le classement de ses vœux, les résultats du baccalauréat et ceux obtenus en contrôle continu comptant chacun pour moitié, l'attitude du candidat et, d'autres part, les caractéristiques de la formation ». Exposé sommaire : Le système APB actuel permet au futur étudiant de h...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 4 : « I. – Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons rétablir un principe fondamental de l'université française. Les bacheliers sont libres de s'inscrire dans la formation de leur choix. C'est un devoir de l'État...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « l'émancipation sociale et culturelle des étudiants afin qu'ils soient en mesure de ». Exposé sommaire : L'article L612‑2 du code de l'éducation dispose que « le premier cycle a pour finalités (...) », le législateur aimerait y placer en première position : « 1° A De contribuer à l'émancipation sociale et ...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact sur les inégalités scolaires et la réussite en premier cycle d'enseignement supérieur d'une fusion budgétaire et organisationnelle entre les deux années de classe préparatoire aux grandes écoles et les deux p...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , ainsi que les doctorants ». Exposé sommaire : Cet amendement permet aux doctorants d'être compris dans la catégorie d'usagers exonérés du paiement de la contribution étant donné d'une part, le peu de liens qu'ils entretiennent avec les actions de vie étudiante. D'autre part, leur rémunération étant fai...

I. – Supprimer l'alinéa 9. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « IV. – Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, l'autorité académique peut, afin... (le reste sans changement) ». III. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer aux mots : « aux premier et deuxième alinéas » les mots : ...

À la fin de l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 611‑11‑1 » la référence : « L. 611‑12 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement ajoute les doctorants aux catégories d'usagers exonérés du paiement de la contribution en raison de leur faible rapport avec les actions de vie étudiante, et permet d'éviter une augmentation des frais d'inscriptions pour cette catégorie spécifiques tout en représentant une enveloppe fina...