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240 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
12/12/2017 — Sous-Amendement N° 252 à l'amendement N° 29 au texte N° 446 - Article 6 (Retiré)
M. Gomès, M. Polutele
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , le vice-recteur et le président de l'université de la Polynésie française » les mots : « et le vice-recteur ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 6 du projet de loi prévoit l'extension des dispositions nouvelles de l'article 1er à la Polynésie française en modifiant l'article L. 683‑2 du code ...
12/12/2017 — Sous-Amendement N° 253 à l'amendement N° 29 au texte N° 446 - Article 6 (Retiré)
M. Gomès, M. Polutele
Après le mot : « application » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 ; « du VI en ce qui concerne les sections de techniciens supérieurs ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 6 du projet de loi prévoit l'extension des dispositions nouvelles de l'article 1er à la Polynésie française en modifiant l'article L. 683‑2 du code de l'éducation...
11/12/2017 — Amendement N° 245 rectifié au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
M. Villani
I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – La communication, en application des dispositions du code des relations entre le public et l'administration, du code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au I ...
11/12/2017 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
À la seconde phrase de l'alinéa 13, après le mot: « pourcentages », insérer les mots : « , qui ne peuvent être inférieurs à 30 %, ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les titulaires de bacs professionnels et technologiques émettent des vœux sur des filières courtes professionnelles , mais ils ne sont pas sélectionnés. Ils vont donc en licence...
11/12/2017 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
M. Attal
À l'alinéa 8, après la troisième occurrence du mot : « formation » insérer le mot : « antérieure » Exposé sommaire : Rédactionnel
11/12/2017 — Amendement N° 119 au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Sont également exonérés du versement de cette contribution les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381‑8 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, quatre catégories d'étudiants ou élèves sont exonérés de la cotisation étudiante de 217 €, à savoir les boursiers, l...
11/12/2017 — Amendement N° 173 au texte N° 446 - Article 4 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani
Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 8 % pour les établissements de l'enseignement supérieur public de moins de 15 000 étudiants ». Exposé sommaire : Cet amendement propose un mécanisme de péréquation au sein des universités en majorant de 8 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par d...
11/12/2017 — Amendement N° 113 au texte N° 446 - Article 1er (Adopté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Pour l'accès aux formations visées au présent V, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal de bacheliers retenus bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de reconnaître un droit à l'accès aux filières sélectives, notamment les classes pré...
11/12/2017 — Amendement N° 146 au texte N° 446 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Ramassamy
À l'alinéa 11, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont nécessaires et doivent être renforcées dans un objectif d'amélioration de la santé publique. Il est nécessaire d'élargir le champ de l'article...
11/12/2017 — Amendement N° 194 au texte N° 446 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Ménard
Après le mot : « critique » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'Homme ne se résume pas à sa citoyenneté. L'État doit souhaiter la paix civile et l'unité de la nation mais l'enseignement prodigué lors du premier cycle n'a pas pour unique vocation de créer de parfaits citoyens. Cet enseignement ne doit pas être au seul service...
11/12/2017 — Amendement N° 210 au texte N° 446 - Article 1er (Retiré)
Mme Piron, M. Holroyd, Mme Forteza, Mme Cazebonne, Mme Genetet
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Pour les bacheliers ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne établis à l'étranger auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, les candidats sont invités à choisir une académie de rattachement. L'autorité...
11/12/2017 — Amendement N° 148 au texte N° 446 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Ramassamy
À l'alinéa 6, après le mot : « administration » insérer les mots : « , ainsi que les mutuelles étudiantes, ». Exposé sommaire : Les actions de prévention et d'éducation à la santé sont nécessaires et doivent être renforcées dans un objectif d'amélioration de la santé publique. Il est nécessaire d'élargir le champ de l'arti...
11/12/2017 — Amendement N° 155 au texte N° 446 - Article 3 (Rejeté)
M. Grelier, M. Abad, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Dive, Mme Valentin, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Rei...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Un étudiant, lorsqu'il gère ou administre une société en marge de ses études, en qualité de travailleur non-salarié, ne peut être affilié qu'à un seul régime de protection sociale. « Il dispose d'un droit d'option en faveur du régime de protection sociale de son choix qu'il exerce dans les deux mois suivant ...
11/12/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 446 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Le premier cycle de l'enseignement supérieur comprend obligatoirement une formation à l'entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les articles précédents du code de l'éducation précisent les d...
11/12/2017 — Amendement N° 161 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valentin
Rédiger ainsi les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 5 : « Durant cette procédure, les caractéristiques de chaque formation, les taux de réussite en fonction des séries et des mentions au baccalauréat, le taux d'insertion professionnelle selon la zone géographique en Licence, Master un et Master deux et le salaire moyen à six et douze m...
11/12/2017 — Amendement N° 143 au texte N° 446 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Reiss, M. Bazin, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornelou...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2018, un rapport détaillé présentant la réalisation des premières phases de la procédure de préinscription, et tout spécialement, la nouvelle plateforme numérique. Exposé sommaire : L'avis du Conseil d'État résume à lui seul le fondement de cet amendement. En effet, le Conseil d'État «...
11/12/2017 — Amendement N° 246 au texte N° 446 - Article 4 (Adopté)
Mme Calvez, Mme Frédérique Dumas, M. Bois, Mme Amadou, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Testé, Mme Rist,...
À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « supérieur, » insérer les mots : « des établissements mentionnés aux articles L. 443‑1 et L. 753‑1 dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier le périmètre des établissements d'enseignement supérieur b...
11/12/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Bazin, Mm...
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « dernier », insérer les mots : « et de l'établissement ». Exposé sommaire : L'inscription par la seule autorité rectorale des étudiants auxquels aucune proposition n'a été faite va à l'encontre de l'autonomie des universités. Il importe, en effet, que l'établissement accepte également la...
11/12/2017 — Amendement N° 10 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositifs tiennent compte des acquis de formation et des compétences du candidat, ainsi que des caractéristiques de la formation dans laquelle il souhaite s'inscrire. » Exposé sommaire : Cet amendement correspond à une demande du Conseil d'État demande qui une précision dans la rédaction ...
11/12/2017 — Amendement N° 205 au texte N° 446 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la gestion de cette contribution par les associations d'étudiants et leurs représentants au conseil d'administration. La dite « démocratie étudiante » est illégitime (très peu de participation aux votes d'UFR et autres...) et très politisée. Le risque est grand de voir ce...
