Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Valentin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Masson, M. de Ganay, Mme Lacroute, M. Cattin, M. Sermier, M. Leclerc, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Le Fur, M. Nury, M. Vialay, Mme Dalloz, M. Reiss, M. Lurton, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Furst.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot :
« dernier »,
insérer les mots :
« et de l'établissement ».
Exposé sommaire :
L'inscription par la seule autorité rectorale des étudiants auxquels aucune proposition n'a été faite va à l'encontre de l'autonomie des universités. Il importe, en effet, que l'établissement accepte également la proposition faite à l'étudiant et valide son inscription. Il s'agit d'un point logique qui permettra d'assurer ce que la loi du 10 août 2007 sur l'autonomie des universités a formalisé. Les établissements de l'enseignement supérieur seront ainsi investis dans le choix et ne le subiront pas sous le seul prétexte que l'étudiant fait partie de l'académie dont il dépend.
Il s'agit également de s'assurer que le projet et le profil du candidat sont en adéquation avec les offres de formation dudit établissement.
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