Recherche d'amendements

Après la troisième occurrence du mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « l'une des formations non sélectives parmi celles choisies par le candidat lors de la période de préinscription. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à garantir au candidat l'accès à au moins l'une des filières non sélectives de son choix. ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa fait référence au fameux « oui si ». En raison de l'antériorité de sa formation ou de ses compétences, un bachelier pourrait se voir refuser l'accès direct à l'université. D'abord, les conditions dans lesquelles seront appréciées ces conditions ne nous semblent pas acceptables. Ensuite, les ...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement ajoute les doctorants aux catégories d'usagers exonérés du paiement de la contribution en raison de leur faible rapport avec les actions de vie étudiante, et permet d'éviter un impact financier négatif important pour cette catégorie, cruciale pour le développement de la recherche françai...

À l'alinéa 5, après le mot : « favoriser », insérer le mot : « l'accueil, ». Exposé sommaire : L'accueil réservé aux étudiants constitue le premier contact et la première image de nos établissements supérieurs. La transition du lycée vers le premier cycle de l'enseignement supérieur représente un cap pour l'étudiant, nécessitant une prise ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « caractéristiques », insérer les mots : « et les exigences pédagogiques ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les « caractéristiques » de chaque formation seront données aux étudiants au cours de leur procédure de préinscription. Cette formulation floue ne permettra pas aux é...

I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de la contribution est de 85 €. » II. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants sont indexés » les mots : « Ce montant est indexé ». Exposé sommaire : Cet amendement aligne les différents montants de la contribution vie étudiante...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Dans les dispositifs d'accompagnement pédagogique, la maîtrise de la langue française fait l'objet d'une attention particulière. » Exposé sommaire : Actuellement, tous les Présidents d'universités attestent d'une dégradation préoccupante de la maîtrise du français à l'écrit et ce, dans des prop...

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l' » les mots : « publics d' ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « formation », insérer les mots : « , parmi celles dispensées dans les établissements publics d'enseignem...

Après l'article L. 401‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401‑2‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 401‑2‑1 A. – Les établissements d'enseignement scolaire rendent publiques chaque année des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu'ils délivrent. Ils rendent publiques des statistiques de pou...

À l'alinéa 11, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles étudiantes ». Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibilisent, depuis près de 50 ans, les jeunes à la notion de bien-être et de capital sant...

I. – À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 60 » le nombre : « 30 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer au nombre : « 120 » le nombre : « 60 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer au nombre : « 150 » le nombre : « 75 ». Exposé sommaire : Amendement de repli, pour demander la baisse de 50 % de la contribut...

Après l'article L. 611‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611‑2‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 611‑2‑1. – À son arrivée à l'université, un contrat est signé entre l'étudiant et l'université. Chaque université reste libre d'élaborer ses propres contrats types. Ils comportent explicitement les obligations réciproques. Ce contrat en...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4°ter Au premier alinéa de l'article L. 262‑2, qui devient l'article L. 162‑1‑12‑1, après le mot : « couverture » », insérer les mots : « obligatoire et complémentaire ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l'accès à l'information sur les droits en matière de couverture sa...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « formation », insérer les mots : « ainsi que les dispositifs d'accompagnement pédagogique et parcours de formation individualisés mentionnés à l'alinéa précédent ». Exposé sommaire : Les dispositifs d'accompagnement pédagogique et les parcours de formation individualisés créés par cette l...

L'article L. 611‑7 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot « informent », sont insérés les mots : « chaque année ». 2° Il est complété par les mots : « et de la possibilité de bénéficier des dispositions de l'article L. 611‑9. » Exposé sommaire : La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a donné l...

À l'alinéa 21, substituer à la référence : « L. 612‑3‑1 » la référence : « L. 612‑3‑2 ». Exposé sommaire : Correction d'un erreur de référence.

À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « et les proviseurs des lycées » les mots : « , les proviseurs des lycées ainsi que les chefs d'établissements privés ». Exposé sommaire : Il paraît logique d'intégrer les chefs d'établissements de l'enseignement privé. Ils sont également concernés par cette réforme puisque des bach...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « La prise en compte d'une langue régionale comme option au baccalauréat est un critère de sélection positif à l'occasion de l'inscription dans une université du ressort de ladite langue. » Exposé sommaire : Actuellement 12 langues dites régionales sont proposées au baccalauréat. Elles sont recon...

À l'alinéa 6, après le mot : « administration » insérer les mots : « , ainsi que les mutuelles étudiantes, ». Exposé sommaire : Par leur investissement dans la prévention et en conduisant régulièrement des enquêtes santé, les mutuelles étudiantes sensibilisent, depuis près de 50 ans, les jeunes à la notion de bien-être et de capital s...