Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
240 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
11/12/2017 — Amendement N° 101 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M....
Après le mot : « candidat », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « et l'établissement dispensant la formation d'enseignement supérieur. L'avis de l'établissement est consultatif. Avec l'accord de l'étudiant, l'autorité académique peut prononcer son inscription dans la formation proposée. ». Exposé sommaire : L'article 1 du projet de loi ...
11/12/2017 — Amendement N° 22 au texte N° 446 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Corneloup
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2017 — Amendement N° 100 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M....
À l'alinéa 8, après le mot : « candidat, », insérer les mots : « le classement de ses vœux, ». Exposé sommaire : Le système « Parcoursup' » que le Gouvernement souhaite mettre en place en remplacement de l'ancien système « Admission Post-Bac » met fin à la hiérarchisation des vœux. La procédure annoncée prévoit que tous les dossiers seron...
11/12/2017 — Amendement N° 137 au texte N° 446 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani
Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur l'éducation et l'enseignement supérieur fait l'objet d'une concertation préalable avec les institutions de la Corse. À cet effet, le Gouvernement communique au Président de l'exécutif de Corse un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursui...
11/12/2017 — Amendement N° 83 au texte N° 446 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Rilhac
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact financier de la mobilité des étudiants. Ce rapport porte notamment sur l'opportunité de la mise en place d'une bourse de mobilité afin d'aider les étudiants à poursuivre leurs études supérieures dans une région académ...
11/12/2017 — Amendement N° 133 au texte N° 446 - Après l'article 3 bis (Non soutenu)
Mme Buffet, Mme Bello, Mme Faucillon, M. Azerot, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrèg...
L'État peut autoriser, à compter du 1er septembre 2018, à titre d'expérimentation et pour une durée n'excédant pas trois ans, la mise en place du tiers payant généralisé pour les étudiants affiliés au régime général de sécurité sociale. Cette expérimentation est limitée à la région Ile-de-France. Exposé sommaire : Cet amendement vise à amélio...
11/12/2017 — Amendement N° 177 au texte N° 446 - Article 1er (Non soutenu)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de l'appréciation portée sur l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences » les mots : « des caractéristiques de la formation antérieure du candidat ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous gardons le principe des dispositifs d'accompagnement pédagogiqu...
11/12/2017 — Amendement N° 70 au texte N° 446 - Article 1er (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ». Exposé sommaire : Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, cet article prévoit une possibilité pour l'autorité académique de fixer un pourcentage minimal de bacheliers retenus, bénéficiaires d'une bourse. Cet amendement propose d...
11/12/2017 — Amendement N° 127 au texte N° 446 - Article 1er (Non soutenu)
M. Dive
A l'alinéa 8, après le mot : « candidat, », insérer les mots : « les préférences exprimées par celui-ci, par ordre de priorité, dans la plateforme nationale de préinscription, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que les inscriptions prononcées par le président ou le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur, dans le cas...
11/12/2017 — Amendement N° 141 au texte N° 446 - Article 4 (Retiré)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Reiss, M. Bazin, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornelou...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les associations qui participent à la programmation des actions financées ne peuvent pas financer ou subventionner les projets portés par leur propre association ou par des associations les ayant soutenues lors des élections universitaires. » Exposé sommaire : Etant données les compétences des C...
11/12/2017 — Amendement N° 21 au texte N° 446 - Article 4 (Retiré)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Louwagie, M. Breton, M. Aubert, Mme Corne...
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « représentants des étudiants au conseil d'administration » les mots : « associations d'étudiants représentées au sein des conseils ». II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les associations qui participent à la programmation des actions financées ne peuvent pas finance...
11/12/2017 — Amendement N° 90 au texte N° 446 - Article 4 (Adopté)
M. Attal, Mme Cloarec
I. – Après la première occurrence du mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « fixé à 90 euros. Ce montant est indexé chaque année universitaire sur l'indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France et pour l'année civile précédente. Il est ...
11/12/2017 — Amendement N° 120 au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...
I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de cette contribution est de 60 €. » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants sont indexés » les mots : « Ce montant est indexé ». Exposé sommaire : Cet amendement aligne les différents montants de la contribution ...
11/12/2017 — Amendement N° 172 au texte N° 446 - Article 4 (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani
Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 10 % pour les établissements de l'enseignement supérieur public de moins de 10 000 étudiants. » Exposé sommaire : Cet amendement propose un mécanisme de péréquation au sein des universités en majorant de 10 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par...
11/12/2017 — Amendement N° 199 au texte N° 446 - Article 4 (Tombe)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport à celui qui modifie l'alinéa 8 du même article.
11/12/2017 — Amendement N° 213 au texte N° 446 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La transparence des décisions est garantie au candidat. » Exposé sommaire : La majorité des acteurs concernés par le présent projet de loi a relevé l'injustice du dispositif précédent d'attribution des places dans les établissements d'enseignement supérieur. Soumis au tirage au sort, les candid...
11/12/2017 — Amendement N° 34 au texte N° 446 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Reda, M. Brun, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigi...
À l'alinéa 12, après le mot : « supérieur », insérer les mots : « sous réserve des dispositions de l'article L. 442‑5, ». Exposé sommaire : Les lycées de l'enseignement privé sous contrat avec l'État sont déjà partie prenante, depuis la loi ESR, de la politique d'accueil d'un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et de bachelier...
11/12/2017 — Amendement N° 106 au texte N° 446 - Article 5 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M....
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette restitution peut être faite au cours de l'année, à la demande de l'établissement. » Exposé sommaire : Cet article prévoit la création d'une année de césure afin de permettre aux étudiants d'exercer d'autres activités leur permettant d'acquérir des compétences qui seront utiles pour leur f...
11/12/2017 — Amendement N° 11 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-He...
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le refus de l'étudiant d'accepter le dispositif d'accompagnement personnalisé qui lui est proposé justifie légalement le refus par l'université ou l'établissement de l'inscrire dans la formation concernée. » Exposé sommaire : Comme il est souligné dans l'avis du Conseil d'État, il paraît logiqu...
11/12/2017 — Amendement N° 53 au texte N° 446 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Laga...
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport étudiant la possibilité de prendre en compte, tant pour définir les seuils de revenus permettant de déterminer les droits aux bourses attribuées aux étudiants dont les parents vivent dans un département ou une collectivité régie par les articles 73 ou 74 de la Constitut...
