Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d'examen à l'étranger et les candidats qui souhaitent accéder à une mention qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l...

À l'alinéa 11, après le mot : « obligatoires », insérer les mots : « en coordination avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les mutuelles étudiantes et, dans chaque établissement, les représentants des élèves et étudiants au conseil d'administration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la coordin...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis A Après le cinquième alinéa de l'article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5°De représentants d'associations d'étudiants mentionnés à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux associations d'étudiants la liste des...

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « selon les mêmes modalités » les mots : « compte tenu du nombre de candidats à ces formations résidant dans l'académie ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Seule l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus peut conduire à dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'inscription en licence et en master coûte suffisamment cher pour ne pas introduire de nouveaux coûts pour les étudiants.

À l'alinéa 9, après le mot : « lycée », insérer les mots : « et de nationalité française ». Exposé sommaire : Le soutien à l'accès à l'enseignement supérieur pour les classes les plus populaires va dans le bon sens. Pour autant, il serait souhaitable que cet accès soit réservé aux bacheliers de nationalité française.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : La territorialisation des formations en donnant une priorité partielle aux bacheliers locaux va contre l'égalité républicaine. Peu importe les départements dont sont issus les bacheliers, tous doivent pouvoir intégrer l'Université qu'ils souhaitent et ce n'importe où sur le territoire s'ils ont d'excel...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « élèves », insérer les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : La priorité donnée aux meilleurs élèves est bien naturelle ; elle le serait davantage si elle était aussi une priorité nationale.

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les établissements d'enseignement supérieur publient chaque année sur leur site Internet le nombre de candidatures reçues ainsi que le nombre de candidats admis pour chacune des formations. » Exposé sommaire : En son alinéa 8, l'article premier prévoit qu'un classement des dossiers des candidat...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 5 : « Cette procédure permet aux élèves de prendre connaissance des caractéristiques de chaque formation dès leur entrée au lycée de bénéficier ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le texte prévoit que les candidats à une formation de premier cycle bénéficient d'un dispo...

Après le mot : « également » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « fixer des pourcentages minimaux de bacheliers résidant dans l'académie dans laquelle est situé l'établissement. » Exposé sommaire : Amendement formel dont l'objectif est de simplifier la lecture du texte tout en en respectant mieux l'esprit. La formulation actuelle laiss...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Les dispositifs de remédiation mentionnés au premier alinéa du I sont adaptés au profil particulier de ces étudiants. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rappeler que les dispositifs d'accompagnement pédagogique ainsi que les parcours de formation personnalisés sont mis en plac...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'étendre jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans les actions de prévention visant à améliorer l'état de santé des ressortissants des régimes obligatoires. Exposé sommaire : Il s'agit d'étudier la pertinence d'éten...

I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « fixe ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « fixer ». Exposé sommaire : Le I du présent amendement oblige l'autorité académique, lorsque le nombre de candidatur...

À la première phrase de l'alinéa 14, après la première occurrence du mot : « formation », insérer les mots : « parmi celles dispensées dans les établissements publics d'enseignement supérieur ou dans un des établissements relevant du chapitre II du titre III du livre VII du présent code, ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend co...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Pour les formations dont le bassin de recrutement diffère de l'académie, le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine par arrêté la zone géographique de résidence des candidats prise en compte en lieu et place de l'académie pour l'établissement du pourcentage maximal prévu au deuxième...

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, après le mot : « proposition », insérer les mots : « est établie par l'autorité académique après avis du président ou du directeur d'établissement. Elle ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer le chef d'établissement à la procédure d'affectation par l'autorité académique prévue au VI...

I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de la contribution est de 85 €. » II. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants sont indexés » les mots : « Ce montant est indexé ». Exposé sommaire : Cet amendement aligne les différents montants de la contribution vie étudiante...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne établis hors de France et les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dan...