Recherche d'amendements

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour l'application du présent alinéa, les candidats qui souhaitent accéder à une formation qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature. » Exposé sommaire : Ce...

Au début de l'alinéa 20, insérer les mots : « Après avis de la conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur mentionnée aux articles L. 233‑1 et L. 233‑2 du code de l'éducation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer la transparence des critères de répartition du produit de la contribution fixés...

Après le mot : « que » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « les modalités permettant de garantir la cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de favoriser l'accès des bacheliers professio...

À l'alinéa 5, après le mot : « favoriser », insérer le mot : « l'accueil, ». Exposé sommaire : L'accueil réservé aux étudiants constitue le premier contact et la première image de nos établissements supérieurs. La transition du lycée vers le premier cycle de l'enseignement supérieur représente un cap pour l'étudiant, nécessitant une prise ...

I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de cette contribution est de 60 €. » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants sont indexés » les mots : « Ce montant est indexé ». Exposé sommaire : Cet amendement aligne les différents montants de la contribution ...

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – La communication, en application des dispositions du code des relations entre le public et l'administration, du code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription prévue au I ...

À l'alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « supérieur, » insérer les mots : « des établissements mentionnés aux articles L. 443‑1 et L. 753‑1 dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier le périmètre des établissements d'enseignement supérieur b...

I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de la contribution est de 85 €. » II. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants sont indexés » les mots : « Ce montant est indexé ». Exposé sommaire : Cet amendement aligne les différents montants de la contribution vie étudiante...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « L'étudiant peut bénéficier, s'il le souhaite, des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l'établissement pour favoriser sa réussite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, comme cela semble être la volonté affichée du gouvernement, à ...

I – Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Ces actions de prévention s'inscrivent dans un programme de prévention annuel élaboré après concertation avec les représentants des associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811‑3 du code de l'éducation. Un bilan de ces actions sur l'année passée est présenté à l'occasion de ces co...

Après l'alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « 4°bis A L'article L. 221‑3 est ainsi modifié : «a) Au cinquième alinéa, les mots : « De personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « D'une personnalité qualifiée » et le mot : « désignées » est remplacé par le mot : « désigné » ; «b) Après le même alinéa, il est inséré un ...

À l'alinéa 2, après le mot : « exonérés », insérer les mots : « , sous les mêmes conditions, ». Exposé sommaire : Ceci est un amendement de précision. En effet, l'expression employée par l'amendement prête à confusion, et laisse entendre qu'il introduirait une disposition sans lien avec le dispositif initial de l'article. En effet, cet ar...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , le vice-recteur et le président de l'université de la Polynésie française » les mots : « et le vice-recteur ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 6 du projet de loi prévoit l'extension des dispositions nouvelles de l'article 1er à la Polynésie française en modifiant l'article L. 683‑2 du code ...

Après le mot : « application » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 ; « du VI en ce qui concerne les sections de techniciens supérieurs ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 6 du projet de loi prévoit l'extension des dispositions nouvelles de l'article 1er à la Polynésie française en modifiant l'article L. 683‑2 du code de l'éducation...

À l'alinéa 2, près la première occurrence du mot: « formation » insérer les mots : « ou à une première année commune aux études de santé ». Exposé sommaire : L'amendement 233 présentée par Mme Brugnera permet de regarder les candidats qui sollicitent une admission dans une mention qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence com...

À l'alinéa 2, après le mot : « France » insérer les mots : « , les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre d'examen à l'étranger ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise, dans l'objectif de faciliter l'accès de ces candidats aux formations dans lesquelles ils sollicitent leur inscription, que l...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un contrat conclu entre l'État et un établissement d'enseignement privé dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur prévoit l'application, à ces formations, de certaines des dispositions de l'article L. 612-3, le chef d'établissement est associé, le cas échéant, aux dispos...

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d'enseignement supérieur, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement n°92 du rapporteur.

A l'alinéa 11, substituer au mot : « vingt-trois » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet le maintien jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, des actions de prévention visant à améliorer l'état de santé des jeunes ressortissants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires.