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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


15/10/2021 — Amendement N° CF534C au texte N° 4482 - Article 47 (Non soutenu)
M. Pupponi

Après l’alinéa 102, insérer les quatre alinéas suivants : « E bis. – L’article L. 4332‑9 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa du III, les mots : « et pour la collectivité territoriale de Corse » sont supprimés ; « b) À l’avant-dernier alinéa du IV, après le mot : « outre-mer », sont insérés les mots : « et la colle...

14/10/2021 — Amendement N° CF419C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré1 154 5930
dont ti...

15/10/2021 — Amendement N° CF477C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Vignal, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mirallès, Mme Vanceunebro...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

15/10/2021 — Amendement N° CF762C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Pr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

15/10/2021 — Amendement N° CF619C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2021 — Amendement N° AC23C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport4 000 0000
Jeunesse et vie associative04 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

15/10/2021 — Amendement N° CF576C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0400 000 000
Cohésion00
300 000 emplois jeunes(lign...

06/10/2021 — Amendement N° CF37C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Osson

Insérer un nouvel article ainsi rédigé: A l’article L.2322-1 du CGCT, remplacer « 7,5 » par « 10 ». Exposé sommaire : L’article L.2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que « le Conseil municipal peut porter au budget tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement un crédit pour dépenses imprévues. Po...

15/10/2021 — Amendement N° CF565C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité015 000 000
Cohésion00
Amélioration des conditions ...

15/10/2021 — Amendement N° CF587C au texte N° 4482 - Article 47 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

I. – Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 14 les deux phrases suivantes : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 2334‑7 et L. 2334‑7‑1, cette augmentation est financée par la minoration de la dotation nationale de péréquation prévue à l’article L. 2334‑14‑1. Le comité des finances locales fixe, pour chaque exercice, le montant...

15/10/2021 — Amendement N° CF563C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0150 000 000
Cohésion00
Amélioration des conditions...

15/10/2021 — Amendement N° CF597C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

A la fin du deuxième alinéa du III de l’article 1639 A bis du code général des impôts, insérer la phrase suivante : « Pendant la durée prévue par le présent alinéa, le maintien du régime applicable avant la fusion ne fait pas obstacle à une délibération portant sur les exonérations facultatives prévues à l’article 1521 du présent code. ...

13/10/2021 — Amendement N° AC4C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

15/10/2021 — Amendement N° CF530C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Pupponi

La section 5 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : I. – L’article L. 2334‑40 est ainsi rédigé : « Art. L. 2334‑40. – Il est institué une dotation budgétaire intitulée dotation politique de la ville. « I. – Sont éligibles à la dotation politique de l...

14/10/2021 — Amendement N° CF385C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Le deuxième alinéa du III de l’article 1639 A bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pendant la durée prévue par le présent alinéa, le maintien du régime applicable avant la fusion ne fait pas obstacle à une délibération portant sur les exonérations facultatives prévues à l’article 1521 du présent c...

15/10/2021 — Amendement N° CF475C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Vignal, Mme Khedher, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mirallès, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 500 0000
Livre et industries culturelles03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 00...

13/10/2021 — Amendement N° CF136C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M....

Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales, la surface de stockage des entrepôts qui ne sont pas intégrés à des ...

13/10/2021 — Amendement N° CF183C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation0104 875
Indemnisation des victimes des persécutions a...

15/10/2021 — Amendement N° AC78C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative05 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400