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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


29/10/2021 — Amendement N° 2104C au texte N° 4482 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Garcia, M. Balanant, M. Lainé, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

29/10/2021 — Amendement N° 2092C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Ardouin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 500 0000
Livre et industries culturelles03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 00...

27/10/2021 — Amendement N° 1648C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Du...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 000 000
Livre et industries culturelles00
Aide au financement de la société des Droits Vois...

27/10/2021 — Amendement N° 1569C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias070 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX070 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles02
Plan en faveur des artistes-auteurs(ligne nouvelle)
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture10 000 000...

28/10/2021 — Amendement N° 1760C au texte N° 4482 - Article 22 (Retiré)
Mme Calvez

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions048 136 066
ARTE France05 572 913
Radio France011 775 833
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000...

28/10/2021 — Amendement N° 1817C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 000 0000...

29/10/2021 — Amendement N° 2022C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00

29/10/2021 — Amendement N° 2050C au texte N° 4482 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions0100 000 000
ARTE France00
Radio France00
France Médias M...

28/10/2021 — Amendement N° 1926C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 400 000
Création1 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

28/10/2021 — Amendement N° 1806C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias05 000 000
Livre et industries culturelles5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

28/10/2021 — Amendement N° 1937C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines100
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 000 0000...

29/10/2021 — Amendement N° 2062C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000...

29/10/2021 — Amendement N° 2100C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Garcia, M. Lainé, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 500 0000...

28/10/2021 — Amendement N° 1813C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

29/10/2021 — Amendement N° 1985C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture020 000 00...

29/10/2021 — Amendement N° 2089C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Bassire

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias11 600 0000
Livre et industries culturelles011 600 000
TOTAUX11 600 00011 60...