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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


13/10/2021 — Amendement N° 188C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Di Filippo

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins500 000 0000
Protection maladie0500 000 000
TOTAUX500...

29/10/2021 — Amendement N° 2013C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Levy, M. Rolland, M. Cordier, M. Cinieri, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Sermier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

29/10/2021 — Amendement N° 2095C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi45 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi045 000 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création10
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0140 000 0...

22/10/2021 — Amendement N° 917C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Cubertafon, Mme Essayan, M. Michel-Kleisbauer, Mme Tuffnell, M. Fuchs, Mme Fontenel-Personne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 500 0000
Livre et industries culturelles03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 00...

29/10/2021 — Amendement N° 2105C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Balanant, M. Garcia, M. Lainé, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 000 0000
Création02 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

29/10/2021 — Amendement N° 2012C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles02
Plan de soutien des collectivités pour l'équipement en ca...

27/10/2021 — Amendement N° 1561C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias020 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias05 000 000
Livre et industries culturelles5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

29/10/2021 — Amendement N° 2101C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Garcia, M. Lainé, M. Balanant, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création01 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

29/10/2021 — Amendement N° 1981C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture050 000 00...

29/10/2021 — Amendement N° 2102C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Garcia, M. Balanant, M. Lainé, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

28/10/2021 — Amendement N° 1759C au texte N° 4482 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Magne

Avant le 1er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’une taxe sur la diffusion en ligne de contenus musicaux dont le produit serait affecté au Centre national de la musique. Exposé sommaire : Le Centre national de la musique, qui constitue depuis 2020 la "maison commune" de la filière m...

13/10/2021 — Amendement N° 184C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Di Filippo

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines500 0000
Création0500 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines20 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

29/10/2021 — Amendement N° 2066C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias1 000 0000
Livre et industries culturelles01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 00...

27/10/2021 — Amendement N° 1560C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias050 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX050 000 000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias30 000 0000
Livre et industries culturelles030 000 000
TOTAUX30 000 00030 00...

29/10/2021 — Amendement N° 1986C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture020 000 00...

29/10/2021 — Amendement N° 2010C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles02
Fonds de soutien à la mise en place de la gratuité des bi...