Recherche d'amendements

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les défaillances et limites des systèmes informatiques empêchant le traitement de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés. Exposé sommaire : A ce jour, le versement et le montant de l’allocation aux a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	0	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	0
Améliorat... Voir tout l'amendement 30/10/2021 — Amendement N° 2206C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Gaillot Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 300 000 Observatoire de la santé sexuell... Voir tout l'amendement 27/10/2021 — Amendement N° 1580C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 2 000 000 Protection maladie 0 0 Congé spécial en cas de fausse... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 1968C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Ruffin, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Autain, M. Lachaud, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Quate... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 5 000 000 Protection maladie 0 0 Ratio lits par soignant(ligne ... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 659C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Louwagie, M. Brun, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nury, Mme Levy, M. D... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 000 000 0 Protection maladie 0 2 000 000 TOTAUX 2 000 0... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1748C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 A... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1507C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Non soutenu) M. Pierre-Henri Dumont Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport sur le coût des soins prodigués aux étrangers en situation irrégulière dans le département de Mayotte et en particulier sur le coût de ces soins pour l’hôpital de l’île. Exposé sommaire : La conséquence immédiate de l’absence d’exécution des mesures d’éloig... Voir tout l'amendement 30/10/2021 — Amendement N° 2198C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, Mme Mette Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 25 500 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2164C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 12 500 000 000 0 Handicap et dépendance 0 12 500 000 000 Égalité ent... Voir tout l'amendement 30/10/2021 — Amendement N° 2179C au texte N° 4482 - Article 43 (Irrecevable) M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol L'alinéa 1 est supprimé et remplacé par les deux alinéas suivants : "A l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, au dernier alinéa les mots suivants sont supprimés : "est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et". "A l'article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, les mots suivant sont supprimés : "... Voir tout l'amendement 21/10/2021 — Amendement N° 601C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Chiche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 700 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1866C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Rolland Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 85 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2135C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 27/10/2021 — Amendement N° 1649C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Adopté) Mme Cloarec-Le Nabour, M. Michels, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. ... Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de rendre publiques les données nécessaires à l’appréciation précise de l’application des critères de conjugalité de l’allocation aux adultes handicapés, afin, en particulier, de compléter l’inform... Voir tout l'amendement     118 119 120 121 122 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org