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Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif « Pass culture » concernant sa mise en place depuis 2019. Ce rapport détaille notamment le nombre de bénéficiaires, la nature et la diversité des offres culturelles proposées dans chaque département et ind...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	3 000 000	0... Voir tout l'amendement 27/10/2021 — Amendement N° 1559C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 179 186 325 Livre et industries culturelles 179 186 325 0 TOTAUX 179 186 325 17... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2049C au texte N° 4482 - Article 22 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 1 000 000 France Médias Mon... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2052C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Taché Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 10 000 000 Livre et industries culturelles 0 0 Représentation égalitaire des femmes et des homm... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1810C au texte N° 4482 - Article 22 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 400 000 0 Radio France 0 0 France Médias Monde... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1809C au texte N° 4482 - Article 22 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 1983C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 10 000 00... Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1811C au texte N° 4482 - Article 22 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 2 643 000 0 France Médias Mon... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2060C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 20 000 000 ... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2025C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 10 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 Voir tout l'amendement 28/10/2021 — Amendement N° 1807C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 10 000 000 Livre et industries culturelles 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 00... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2008C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 100 Livre et industries culturelles 0 0 Réforme des aides à la presse et indépendance des média... Voir tout l'amendement 29/10/2021 — Amendement N° 2024C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 100 000 0 Voir tout l'amendement     123 124 125 126 127 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org