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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Au tableau de l’état B annexé à la présente loi, substituer aux mots : « Aide économique et financière au développement » les mots : « Financements solidaires » Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel; il s'agit de concrétiser l'approche partenariale souhaitée par le Président de la République présentée lors du discours de Ouagadougou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1429C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Pinel, M. Lagleize, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 05/10/2021 — Amendement N° 74C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Bony, Mme Pires Beaune, M. Perrut, M. Brun, M. Molac, M. Reiss, M. Morel-À-L'H... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1414C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Meyer, M. Cattin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 19/10/2021 — Amendement N° 315C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Cattin, M. Rolland, Mme Audibert, Mme Levy, M. Vialay, Mme Meunier, M. Dive,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1493C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Renson, M. Waserman, Mme Rossi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 0 0 soutien aux lanceurs d'alerte(ligne nouvelle) 500 000 0 ... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1034C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1456C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) Mme Kuric, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Sage Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 100 000 000 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 1048C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance) M. Villani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 7 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1466C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadie... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 15/10/2021 — Amendement N° 239C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Gosselin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 7 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 19/10/2021 — Amendement N° 314C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Audibert, M. Rolland, Mme Levy, M. Vialay, Mme Meunier, M. Dive,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1474C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Benoit, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissie... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 212 750 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1435C au texte N° 4482 - Avant l'article 20 (Retiré avant séance) M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol ÉTAT B Il est proposé de modifier les autorisations d'engagement et les crédits de paiement ainsi : Programmes + - Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité du... Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1461C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) M. Naegelen, Mme Descamps, Mme Sophie Métadier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. More... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2021 — Amendement N° 998C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Retiré avant séance) M. Pancher, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2021 — Amendement N° 1430C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Pauget, M. Therry, Mme Poletti, Mme Bonnivard, M. Rémi Delatte, Mme Bouchet Bellecourt, M. Aubert, M. Breton, M. H... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° 818C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabaul... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 50 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'... Voir tout l'amendement     171 172 173 174 175 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org