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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


22/10/2021 — Amendement N° 806C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Batut, M. Kamardine, M. Fiévet, M. Colas-Roy, Mme Liso, M. Zumkeller, Mme Zitouni, M. Cabaré, Mme Degois, Mme Brul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

22/10/2021 — Amendement N° 789C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme De Temmerman

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale045 500 000
dont titre 2045 500 000
Gendarmerie nationale45 500 0000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État15 000 0000
dont titre 215 000 0000
Vie politique00

21/10/2021 — Amendement N° 489C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Audibert, M. Huyghe, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Brun, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile027 000 000
Intégration et accès à la nationalité française27 000 0000
TOTAUX2...

23/10/2021 — Amendement N° 960C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État2 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

07/10/2021 — Amendement N° AS1C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Buffet, M. Dharréville

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les ho...

22/10/2021 — Amendement N° 768C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 000 000
Gendarmerie nationale01 000 000
Sécurité et éducation routières00...

18/10/2021 — Amendement N° 276C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
Gendarmerie nationale10 000 0000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale0118 700 000
Gendarmerie nationale118 700 0000
Sécurité et éducation routières0

23/10/2021 — Amendement N° 963C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale022 000 000
Gendarmerie nationale08 000 000
Sécurité et éducation routières0...

18/10/2021 — Amendement N° 283C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française05 600 000
TOTAUX05 60...

15/10/2021 — Amendement N° CD45C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Perrot, Mme Essayan, M. Morenas, Mme Degois, Mme Panonacle, Mme Kerbarh, Mme Thourot, Mme Cazarian, Mme Mauborgne,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité300 000...

22/10/2021 — Amendement N° 908C au texte N° 4482 - Article 22 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière00
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes5 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

20/10/2021 — Amendement N° 391C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louis, M. El Guerrab, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Lamirault, M. Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État00
Vie politique01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

22/10/2021 — Amendement N° AS45C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance360 000 0000
Égalité entre les femmes et les hommes00

22/10/2021 — Amendement N° CD98C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Perrot, M. Templier, M. Causse, M. Fugit, Mme Riotton, M. Perea, Mme Daufès-Roux, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Ess...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité1 800 0...

18/10/2021 — Amendement N° 281C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française0100 000 000
TOTAUX10...

22/10/2021 — Amendement N° AS34C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes800 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

22/10/2021 — Amendement N° AS99C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...