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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


25/10/2021 — Amendement N° 1301C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Castaner, M. Mignola, M. Becht, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

25/10/2021 — Amendement N° 1304C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Adopté)
le Gouvernement

I. – Le chapitre II bis du titre Ier de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article 9‑1, l’année : « 2024 » est remplacé par l’année : « 2026 » ; 2° Au premier alinéa de l...

21/10/2021 — Amendement N° 551C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Laqhila

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

25/10/2021 — Amendement N° 1204C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

Les établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris signataires d’une convention pluriannuelle prévue à l’article 10‑3 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et leurs communes membres peuvent, pour le seul financement des opérations prévues pa...

23/10/2021 — Amendement N° 988C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement04 000 000
...

21/10/2021 — Amendement N° 745C rectifié au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Adopté)
Mme Rilhac

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 juin 2022 un rapport qui évalue le coût des décharges d'enseignement pour les directeurs d'écoles en fonction des spécificités de l'école. Exposé sommaire : cette demande de rapport est dans le prolongement de la PPL créant la fonction de directrices et directeurs d'école actuellement en cours d'...

22/10/2021 — Amendement N° 957C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Travert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement18 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État00
Vie politique10
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

22/10/2021 — Amendement N° AS30C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes06 800 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

22/10/2021 — Amendement N° AS49C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Chiche

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les ho...

21/10/2021 — Amendement N° 739C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Le Grip, M. Jean-Cl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0113 160 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Nouvelle ligne de programme...

22/10/2021 — Amendement N° AS27C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10
Protection maladie01
TOTAUX11
SOLDE0
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile08 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Nouvelle ligne de programme :...

22/10/2021 — Amendement N° AS94C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux financiers pour les finances publiques du recours à la sous-traitance des services d’entretien et de ménage et les scénarios en matière de trajectoire des finances publiques d’alignement des conditions sociales...

23/10/2021 — Amendement N° 967C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile020 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Nouveau : Pour un meilleur a...

23/10/2021 — Amendement N° 982C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Kamardine

Afin de renforcer l’information du Parlement et dans le cadre de ses prérogatives de contrôle de l’action du Gouvernement, ce dernier remet au Parlement, dans les trois mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la prise en compte par les crédits budgétaires de l’action 11 « prévention et gestion des crises » du program...

23/10/2021 — Amendement N° AS121C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0200 000 000
Protection maladie200 000 0000
TOTAUX200...

22/10/2021 — Amendement N° AS29C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer

Modifier ainsi les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0100 000 000
Gendarmerie nationale100 000 0000
Sécurité et éducation routières0
<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01
Intégration et accès à la nationalité française10
TOTAUX11
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...