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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


19/10/2021 — Amendement N° CF1045C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Rejeté)
Mme De Temmerman

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2022, un rapport évaluant le coût du dispositif France Services pour l'administration territoriale de l'État. Ce rapport précise également le nombre d'agents publics rémunérés par les crédits du programme 354 Administration territoriale de l'État mobilisés. Exposé sommaire : Cet ...

18/10/2021 — Amendement N° 274C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

21/10/2021 — Amendement N° CF1074C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
M. Alauzet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
<...

21/10/2021 — Amendement N° 734C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Transformation publique0990 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 507C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 623C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédér...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative05 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire010 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2021 — Amendement N° 472C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2021 — Amendement N° 334C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Moutchou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

19/10/2021 — Amendement N° CF1044C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Rejeté)
Mme De Temmerman

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2022, un rapport présentant les conditions de mise à disposition des fonctionnaires rémunérés par les crédits des programmes de la mission Administration générale et territoriale de l'État. Ce rapport évalue également le montant des remboursements réalisés par les organismes d'accu...

21/10/2021 — Amendement N° 702C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 502C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Sermier, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport010 000 000
Jeunesse et vie associative10 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré21 300 0000
dont t...

21/10/2021 — Amendement N° 470C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Pancher, M. Molac, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson, M. Lassalle, M. Nadot, M. Simian, M. Ac...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

18/10/2021 — Amendement N° 273C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

20/10/2021 — Amendement N° 396C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse04 2...

21/10/2021 — Amendement N° 684C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Falorni, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 703C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap : le nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, leur quotité de travail, le nombre d’accompagnants d’élèves en situation d...

21/10/2021 — Amendement N° 668C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 727C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Non soutenu)
Mme Tamarelle-Verhaeghe

I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par une division ainsi rédigée : « L. – Crédit d’impôt en faveur de la pratique du sport en entreprise « Art. 244 quater Z. – I. – Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéfici...