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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


21/10/2021 — Amendement N° 631C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Poletti, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 529C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

21/10/2021 — Amendement N° 685C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport0110 000 000
Jeunesse et vie associative110 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

21/10/2021 — Amendement N° 463C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédér...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 731C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport10 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 646C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative500 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240500 000

21/10/2021 — Amendement N° 573C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2021 — Amendement N° 375C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

21/10/2021 — Amendement N° 571C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 746C au texte N° 4482 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Avia

Rédiger ainsi cet article : « La loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique est ainsi modifiée : « I. – L’article 13 est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « « I. ‒ Il est institué un bureau d’aide juridictionnelle chargé de : « « 1° se prononcer sur les demandes d’admiss...

21/10/2021 — Amendement N° 720C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

18/10/2021 — Amendement N° 272C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

21/10/2021 — Amendement N° 513C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 565C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

21/10/2021 — Amendement N° 638C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Thiébaut, Mme Tanguy, M. Rudigoz, Mme Colboc, M. Buchou, M. Haury, Mme Ja...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens d’encourager les dépenses de partenariat sportif des entreprises dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Exposé sommaire : Le sponsoring est une composa...

21/10/2021 — Amendement N° 585C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Charrière

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2022 un rapport d’évaluation sur les classes de 3ème « prépa-métiers ». Exposé sommaire : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de créer les classes “prépa-métiers”. Il s'agit de proposer, à des élèves ...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
...

(en euros)
Programmes+-
Sport0100 000 000
Jeunesse et vie associative100 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative020 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240