Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 472C (Rejeté)

Publié le 21 octobre 2021 par : Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel, M. Simian.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève15 000 0000
dont titre 215 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale015 000 000
dont titre 2015 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est d'augmenter de 15 millions d’euros les crédits dédiés à l'action Santé scolaire qui contribue à la promotion de la santé des élèves et à l’amélioration de leur qualité de vie.

Il est essentiel de renforcer l'EPS et le sport en milieu scolaire aussi bien pour des raisons de santé que d'accès à la culture sportive et artistique, encore plus dans un contexte de préparation des JOP de 2024, afin de développer le vivre ensemble et le sens de l'effort. L'EPS est le fondement de la démocratisation des activités physiques sportives et artistiques.

Depuis la rentrée 2018,771 postes ont été supprimés en EPS alors même que le nombre d’élèves dans le second degré a augmenté (73 212 élèves).

Pour maintenir le même taux d'encadrement qu'en 2017, le Gouvernement aurait dû créer 484 postes, il en a supprimé pratiquement le double. Dans de nombreux établissements du second degré, il manque des professeur.es d'EPS pour assurer les horaires obligatoires.

De nombreuses études soulignent les besoins de la population concernant les activités physique et sportive. La baisse de pratique des jeunes générations est alarmante à cet égard : « Entre il y a 40 ans et aujourd'hui, les enfants ont perdu 25% de leurs capacités cardiovasculaires. Désormais un enfant sur 5 en France est touché par l'obésité. L'hypertension chez les jeunes, qui n'existait quasiment pas auparavant, est de plus en plus fréquente... » analysait en février 2016 la Professeure Claire Mounier-Vehier, Présidente de la Fédération française de cardiologie. Le rapport d'information parlementaire sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique qualifie la sédentarité de « bombe à retardement sanitaire ».
Cet amendement vise donc à pallier les manques de ce budget 2022 pour la pratique sportive à l'école en prévoyant une hausse de 15M d'euros.

En ce sens, cet amendement procède :

- d'une part, à une hausse de 15M d'euros (CP et AE, titre 2) de l'action 02 Santé scolaire du programme 230 Vie de l'élève de la mission Enseignement scolaire ;

- d'autre part, afin de respecter les règles liées à la recevabilité financière, à une baisse d'un même montant de 15M (AE et CP, titre 2) de l'action 08 Logistique, système d'information, immobilier (qui présente en 2022 en t2 278,5 M en AE et en CP) du programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale de la même mission budgétaire.

Cette diminution vise uniquement à respecter les règles de recevabilité, les auteurs de cet amendement ne souhaitent aucunement diminuer les crédits de cette action.

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