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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


15/10/2021 — Amendement N° CF753C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Trisse, M. Bournazel, Mme Zannier, M. Leclercq, M. Maillard, Mme Cazarian, Mme Lemoine, M. Lamirault, M. Haury, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins700 0000
Protection maladie0700 000
TOTAUX700 000

16/10/2021 — Amendement N° CD82C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité1
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État2 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intér...

15/10/2021 — Amendement N° CF719C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale05 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières5 000 0000...

15/10/2021 — Amendement N° CF758C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

16/10/2021 — Amendement N° CD74C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Zulesi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports5 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports19 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Pôle public du médicament(lig...

16/10/2021 — Amendement N° CF902C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 000 000
Gendarmerie nationale01 000 000
Sécurité et éducation routières00...

16/10/2021 — Amendement N° CF931C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christop...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0200 000 000
Protection maladie200 000 0000
TOTAUX200...

15/10/2021 — Amendement N° CD69C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental00
Protection des droits et libertés10 000 0000
Présidence française du ...

14/10/2021 — Amendement N° CF343C au texte N° 4482 - Article 22 (Non soutenu)
M. Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière057 545 528
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

15/10/2021 — Amendement N° CF859C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins5 000 0000
Protection maladie05 000 000
TOTAUX5 000 0...

16/10/2021 — Amendement N° CF937C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christop...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie050 000 000
Inclusion numérique en santé(...

15/10/2021 — Amendement N° CF485C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République08 000 000
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaî...

15/10/2021 — Amendement N° CF440C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0250 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité