Création d'un ticket restaurant étudiant — Texte n° 4494
Amendement N° 17 (Adopté)
Publié le 4 octobre 2021 par : Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
Proposition de loi N° 4494 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre, substituer aux mots :
« créer un ticket restaurant étudiant »
par les mots :
« favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec les modifications adoptées lors des travaux en commission qui ont permis d'affirmer la possibilité pour tous les étudiants de bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études et de remplacer le dispositif de ticket restaurant étudiant par un dispositif plus souple d’aide financière.
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