Recherche d'amendements

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver ce statut à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant à trois-quart du plafond annuel de la sécurité...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicament, calculés sur la base du volume des ventes de la spécialité con...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – Après le mot : « constatés », la fin de la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « , des conditions prévisibles et réelles d’utilisation du médicament, des investissements réels au titre de la recherche et développement et ...

À l’alinéa 8, après le mot : « cette », insérer le mot : « indication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les besoins de financement de l’activité des infirmiers en centre de santé. Ce rapport émet des préconisations pour le soutien de cette activité de soins au sein des centres de santé. Exposé sommaire : Cet amendement prop...

À l’alinéa 2, après le mot : « spécialités », insérer le mot : « pharmaceutiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « charge », insérer les mots : « par l’assurance maladie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « pour », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « pour », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « pour » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : « 2° Avant le 15 février ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « cette durée » les mots : « ce délai ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « modalités » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 30 : « prévues au présent A. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « de la remise prévue » les mots : « des remises prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 45, substituer à la référence : « I bis », la référence : « IX ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « la remise avait été versée » les mots : « les remises avaient été versées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots : « vingt-quatre mois » les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 51, substituer aux mots : « fixée par le décret mentionné » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 80, supprimer le mot : « maximal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.