Recherche d'amendements

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 635‑2. – Les sages-femmes titulaires d’un poste de maître de conférence ou de professeur des universités consacrent à leurs fonctions de soins en maïeutique, à l’enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effectifs de sages-femmes rapportés au nombre de naissances annuelles. Ce rapport propose de nouveaux ratios, en concertation avec les organisations syndicales et les professionnels du secteur. Exposé sommaire : « Je...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le groupe 86.2 est renommé « Activités des médecins, des dentistes et des sages-femmes. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé du groupe 86.2, dans la mesure où celui-ci contient désormais l’activité des sages-femmes.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. – L’activité des sages-femmes... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « II. – Les modalités d’application... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et au plus tard le 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une entrée en vigueur de l’article au plus tard au 1^er janvier 2025, ce qui laisse un an au Gouvernement pour prendre le texte réglementaire d’application.

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). – Au début du chapitre V du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation, est inséré un article L. 635‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 635‑1. – Les études de maïeutique théoriques et pratiques sont organisées par les universités, prior...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Le diplôme d’État de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d’une thèse d’exercice. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à reprendre la rédaction qui prévaut, dans le code de l’éducation, pour les autres professions ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles, les sages-femmes sont regroupées dans les catégories détaillées 31 et 32, en fonction de leur mode d’exercice, hospitalier ou libéral. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer les sages-femmes...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’effectivité de l’intégration universitaire de la formation de sage-femme. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rapport. L’...