Vigilance sanitaire — Texte n° 4574

Amendement N° 83 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 40 179 291 )

Publié le 15 octobre 2021 par : M. Hetzel, M. Marleix, M. Sermier, M. Quentin, M. Le Fur, M. Cattin, M. Thiériot, M. Bourgeaux, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hemedinger, M. Kamardine, M. Reiss, Mme Bassire, M. Victor Habert-Dassault.

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Texte de loi N° 4574

Article 2 (consulter les débats)

Supprimer l'alinéa 20.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec les amendements déposés prévoyant de ne pas proroger le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

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