Recherche d'amendements

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 28 février 2022 », la date : « 14 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer au 14 février la date limite d'application des dispositions sanitaires prévues par la présente loi, notamment pour laisser le temp...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « isolée d’une », les mots : « distincte de toute autre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les bienfaits du sport pour la santé physique et mentale des Français étant bien connus et essentiels, cet amendement de repli vise à exclure toute activité physique et sportive de la nécessité de présenter un pass sanitaire.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « celles relatives aux » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation jusqu'au 28 février 2022, d'un régime d'exception calqué sur l'état d'urgence sanitaire, qui permettrait au Gouvernement d'activer le passe sanitaire et d'instaurer confinements et couvre-feux territorialisés ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots : « dans les conditions prévues à l’article 226‑13 du code pénal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir au 31 décembre 2021 la date limite de fin de l'état d'urgence sanitaire, comme le préconisait le Conseil scientifique dans son dernier rapport. Certaines dispositions sanitaires n'étant pas du ressort du régime d'exception d'état d'urgence pourraient être prolongées jusq...

Après la seconde occurrence du mot : « date : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « « 31 octobre 2022 ». » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 janvier 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après le mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : «, mesurées par des taux élevés d’incidence de la maladie covid-19, de positivité des tests de dépistage et de saturation des lits de réanimation, selon des seuils définis par décret. » Exposé sommaire : Le passe sanitaire, s’il a favorisé le déploiement de la vaccination au sei...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

À la fin, substituer à la date : « 15 avril 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article concerne le traitement et le partage des données des personnes ayant été malades ou en contact avec la Covid-19.

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 », la date : « 14 février 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer au 14 février la date limite d'application des dispositions sanitaires prévues par la présente loi, notamment pour laisser le temps au Parlement, le cas échéant, de légiférer avant la fin de la session or...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Les données de santé n’ont pas à être connues de l’employeur de la personne concernée. Le code du travail dispose en son article L1221-6 que « les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper...

Supprimer les alinéas 7 à 14. Exposé sommaire : Il n'est pas cohérent de conditionner les mesures sanitaires aux taux de vaccination au sein des départements, la vaccination n'empêchant pas la circulation du virus.