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À l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 », la date : « 14 février 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer au 14 février la date limite d'application des dispositions sanitaires prévues par la présente loi, notamment pour laisser le temps au Parlement, le cas échéant, de légiférer avant la fin de la session or...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « fixent » le mot : « prévoient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet alinéa, qui revient à remettre en question l’avis du médecin ayant fourni le certificat médical de contre‑indication vaccinale par son contrôle par le médecin conseil de l’organisme d’assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée est contraire à la déontologie de ce corps professionn...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au début du premier alinéa du 2° du A du II, sont ajoutés les mots : « Dans les départements et dans les collectivités d’outre-mer où la situation sanitaire le justifie au regard des critères mentionnés au premier alinéa du présent A, ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire, s’il a...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les exploitants d'un lieu ou d’un établissement ou les professionnels responsables d’un évènement n'ont pas vocation à contrôler les données de santé des personnes qui les fréquentent.

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « à ces données » les mots : « aux données mentionnées au présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin, substituer à la date : « 15 avril 2022 » la date : « 28 février 2022 » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet article concerne le traitement et le partage des données des personnes ayant été malades ou en contact avec la Covid-19e covid.

Supprimer les alinéas 6 à 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose une nouvelle fois au passe sanitaire, qui est un passe autoritaire. Les conséquences de ce passe sont néfastes pour l'ensemble de la société. Une étude réalisée début septembre par Harris Interactive en a démontré les e...

À l'alinéa 1, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 14 février 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer au 14 février la date limite d'application des dispositions sanitaires prévues par la présente loi, notamment pour laisser le temps au Parlement, le cas échéant, de légiférer avant la fin de la session ord...

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : La date du 28 février étant trop éloignée, cet amendement propose de limiter la prorogation au 31 décembre 2021.

I. – Supprimer les alinéas 10 à 13. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 2° Le IV est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « employeurs », sont insérés les mots : « , les responsables des établissements préparant à l’exercice des professions mentionnées aux 2° et 3° du I de l’...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « respectivement », les mots : « selon les cas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Il convient de limiter au strict minimum le recours possible à des mesures exorbitantes du droit commun telles que prévues dans le régime de crise sanitaire comme de sortie de crise sanitaire. Par ailleurs, au-delà du 31 janvier 2022,...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dispenser les mineurs du pass-sanitaire, notamment pour la pratique d'activités sportives, ludiques et culturelles indispensables à leur santé physique et à leur équilibre psychologique.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : La date du 28 février étant trop éloignée, cet amendement propose de limiter la prorogation au 31 décembre 2021.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :