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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation jusqu'au 28 février 2022 d'un régime d'exception voté par les sénateurs calqué sur le régime transitoire dit "de sortie" de l'état d'urgence, et par la même occasion de la possibilité donnée au Gouvernement d'...

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « à ces données » les mots : « aux données mentionnées au présent III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « vaccinale » le mot : « vaccinales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « exercice », insérer les mots : « de culte, de culture, de loisirs et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les dérogations au pass-sanitaire. Nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi un pass-sanitaire serait indispensable pour aller au cinéma mais pas pour aller à un meeting politique.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Au huitième alinéa du 2° du A du II, les mots : « 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements » sont remplacés par les mots : « 16 novembre 2021, aux personnes qui interviennent dans les lieux, établissements ou services mentio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le a du 2° du A du II est complété par les mots : « , lorsque ces activités, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire, s’il a favorisé le ...

Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « a ter) Le e du 2° du A du II est abrogé ; ». Exposé sommaire : Le passe sanitaire, s’il a favorisé le déploiement de la vaccination au sein de la population depuis l’été, reste un outil très problématique en ce qu’il va à l'encontre de la liberté de conscience et de choix de...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : La date du 28 février étant trop éloignée, cet amendement propose de limiter la prorogation au 31 décembre 2021.

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 28 février 2022 », la date : « 14 février 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer au 14 février la date limite d'application des dispositions sanitaires prévues par la présente loi, notamment pour laisser le temps au Parlement, le cas échéant, de légiférer avant la fin de la ...

À l’alinéa 7, après les mots : « maladie covid‑19 », insérer les mots : « et un taux de mortalité anormalement élevé ». Exposé sommaire : La circulation du virus est une donnée importante, c'est une évidence. Cependant elle ne doit pas être la seule prise en compte. Le taux de mortalité est également une donnée essentielle. Si le virus co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un nouveau confinement ne doit pas être décidé en Conseil des Ministres. Si cela devait être nécessaire, il conviendrait de consulter au préalable le Parlement.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, que le ministre de la Santé lui-même annonce l'absence d'effet rentrée scolaire ou universitaire, et alors que l'on constate certaines aberrations de la mise en place du pass sanitaire, la prolongation de ce dispositif jusqu'au 28 février 2...

Supprimer les alinéas 6 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire réitére son opposition au passe sanitaire . Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent. La décision d'élargir le passe sanitaire pendant l'été fut une décision prise en solit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, et que le ministre de la Santé lui-même annonce l'absence d'effet rentrée scolaire ou universitaire, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 28 février 2022 n'est pas justifiée. Cet amendement vise donc à refuser cette prolon...