Recherche d'amendements

Après le mot : « harcèlement », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « susceptibles de résulter de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire ayant pour objet ou pour effet une atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à ses con...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : « 1° Le 9° de l’article L. 112‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de responsabilisation à la vie scolaire. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 122‑5, il est inséré un alinéa ainsi ré...

Aux troisième, cinquième, septième et huitième aliénas, substituer aux mots : « à la vie scolaire », les mots : « aux harcèlements ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement permettant de préciser l’objet du stage. Ce stage doit permettre à l’élève ou à l’étudiant reconnu coupable de faits de harcèlement d’être sensibilisé et formé au...

Après le mot : « faits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de harcèlement moral définis aux premier à quatrième alinéas de l’article 222‑33‑2‑2 lorsqu’ils sont commis par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein d’un établissement d’enseignement à l’encontre d’un élève inscrit ou précédemment inscrit au ...

Aux troisième, cinquième, septième et huitième aliénas, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie scolaire », les mots : « responsabilité à la citoyenneté scolaire ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement permettant de préciser l’objet du stage. Ce stage doit permettre à l’élève ou l’étudiant reconnu coupable de faits de h...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du III de l’article L. 442‑2 est complété par les mots : « et au droit à une scolarité sans harcèlement tel que celui-ci est défini par l’article L. 111‑6 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 1, avant les mots : « À ...