Recherche d'amendements

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du III de l’article L. 442‑2 est complété par les mots : « et au droit à une scolarité sans harcèlement tel que celui-ci est défini par l’article L. 111‑6 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 1, avant les mots : « À ...

Aux troisième, cinquième, septième et huitième aliénas, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie scolaire », les mots : « responsabilité à la citoyenneté scolaire ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement permettant de préciser l’objet du stage. Ce stage doit permettre à l’élève ou l’étudiant reconnu coupable de faits de h...

Aux troisième, cinquième, septième et huitième aliénas, substituer aux mots : « à la vie scolaire », les mots : « aux harcèlements ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement permettant de préciser l’objet du stage. Ce stage doit permettre à l’élève ou à l’étudiant reconnu coupable de faits de harcèlement d’être sensibilisé et formé au...

Après le mot : « faits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de harcèlement moral définis aux premier à quatrième alinéas de l’article 222‑33‑2‑2 lorsqu’ils sont commis par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein d’un établissement d’enseignement à l’encontre d’un élève inscrit ou précédemment inscrit au ...

Au quatrième alinéa, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , les associations ». Exposé sommaire : Les associations qui interviennent en milieu scolaire disposent d’une expertise précieuse qui peut être mis au profit de la réflexion engagée par les écoles et les établissements en matière de prévention du harcèlement scolaire. ...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : « 1° Le 9° de l’article L. 112‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de responsabilisation à la vie scolaire. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 122‑5, il est inséré un alinéa ainsi ré...

Après le mot : « harcèlement », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « susceptibles de résulter de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire ayant pour objet ou pour effet une atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à ses con...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement scolaire, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée, et à orienter les victimes et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés. » Exposé...

Après le mot : « faits », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 1, après les mots : « livre II », insérer les mots : « du code pénal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , à l’identification ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à coordonner les dispositions du premier alinéa de l’article L. 543‑2 du code de l’éducation avec celles du second alinéa de l’article L. 111‑6 du même code. Le projet d’établissement mentionné à l’article ...

Après le mot : « associent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale intervenant au sein de l’école ou de l’établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement conforte en premier lieu la portée du second alinéa de l’...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I (nouveau). – L’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les forces de l’ordre, les personnels de l’éducation nationale et les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs reçoivent, dans le cadre de leur formation initia...

À l’alinéa 3, après le mot : « victimes », insérer les mots : « et des auteurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’objet de la prévention et du traitement, par les établissements d’enseignement, des faits constitutifs de harcèlement scolaire. La rédaction proposée insiste ainsi sur la prise en charge des auteurs d’...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes de faits de harcèlement visé par l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal auprès de psychologues et psychiatres. Le rapport évalue les conditio...

Après la première occurrence du mot : « pour », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « origine l’apparence physique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou ses convictions portant atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à ses conditions d’apprentissage susceptibles de résulter des propos et comportements commis au se...

L’article L. 411‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur présente chaque année au conseil d’école un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’école, les moyens mis en place pour lutter contre et les actions de prévention auprès des élèves. » Exposé sommaire : L’objectif du prés...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement scolaire, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée, et à orienter les victimes et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés. » Exposé...

Après le mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « premier et quatrième alinéas de l’article 222‑33‑2‑2 lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève ou d’un étudiant par d’autres élèves étudiant ou ayant étudié dans le même établissement que la victime, soit dans un établissement d’enseignement ou d’éducation, soit lors des ent...

À l’article L. 312‑17‑1 du code de l’éducation, après le mot :« sexistes », sont insérés les mots : « et les stéréotypes de genre ». Exposé sommaire : Les travaux universitaires en sociologie de l’éducation montrent que les faits de harcèlement scolaire sont souvent le corollaire des violences fondées sur le genre. L’école est, en effet, un ...