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Au quatrième alinéa, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , les associations ». Exposé sommaire : Les associations qui interviennent en milieu scolaire disposent d’une expertise précieuse qui peut être mis au profit de la réflexion engagée par les écoles et les établissements en matière de prévention du harcèlement scolaire. ...

Après le mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « premier et quatrième alinéas de l’article 222‑33‑2‑2 lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève ou d’un étudiant par d’autres élèves étudiant ou ayant étudié dans le même établissement que la victime, soit dans un établissement d’enseignement ou d’éducation, soit lors des ent...

À l’alinéa 7, après le mot : « nécessaire », insérer les mots : « les représentants des parents d’élèves, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les représentants des parents d’élèves, absents de la proposition de loi, dans l’élaboration des lignes directrices destinées à prévenir les faits d...

À l’alinéa 6, après le mot : « prévention », insérer les mots : « , à l’identification ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le projet d’école ou d’établissement fixe des lignes directrices et des procédures dédiés, non seulement à la prévention et au traitement des faits de harcèlement scolaire, mais aussi à leur identi...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « pour objet ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel permettant une meilleure compréhension de l’article

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement scolaire, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée, et à orienter les victimes et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés. » Exposé...

I. – Après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Sur un étudiant ou un élève ; « 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; « 3° Par plusieurs personnes ayant ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes de faits de harcèlement visé par l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal auprès de psychologues et psychiatres. Le rapport évalue les conditio...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il y est annexé une charte contre le harcèlement scolaire signée par l’ensemble des élèves, étudiants, personnel enseignant et d’éducation de l’établissement. » Exposé sommaire : Il s’agit par ces amendements de n’oublier personne et notamment les personnes en situation de vulnérabilité qui peu...

Après les mots : « psychologues scolaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « , assistants sociaux et les associations intéressées à la lutte en matière de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Membres de la communauté éducative, les associations qui interviennent en milieu scolaire disposent d’une expertise précieuse qui peut êt...

Le chapitre 1^er du titre 1^er du livre II du code du sport est complété par un article L. 211‑9 ainsi rédigé : « Art L. 211‑9. – Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur la prévention, l’identification et le traitement des faits constitutifs de ...

À la deuxième phrase de l’alinéa premier de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, après les mots :« aide sociale », sont insérés les mots : « , de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ». Exposé sommaire : Il est important que le réseau des CROUS concourt aussi à la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire, n...

Après le premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une information consacrée à la lutte contre tout type de discrimination est également dispensée à tout stade de la scolarité dans le cadre d’une société inclusive. » Exposé sommaire : Le harcèlement scolaire peut reposer sur l’appa...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans ce projet, figure un protocole relatif au recueil et au traitement de la parole des victimes de harcèlement scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à spécifier l’importance du recueil de la parole des victimes de harcèlement scolaire dans le pr...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « harcèlement », insérer les mots : « ,tel que défini aux premiers à quatrième alinéa de l’article 222‑33‑2‑2 du code pénal, ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de caractériser clairement dans le code de l’éducation ce...

Après le mot : « scolaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « , les établissements d’enseignement supérieur publics et privés, et le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. » Exposé sommaire : Il est important que le réseau des CR...

À l’alinéa 7, après les mots : « psychologues scolaires », insérer les mots : « , des représentants des services de l’État, notamment des services de la police et de la gendarmerie nationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend instaurer une plus grande proximité entre certains service de la police et de la gendarmerie et les ...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « nécessaire », les mots : « possible au regard du manque de moyens prévus par l’État ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que l’ajout de missions à la communauté éducative ainsi qu’aux médecins, infirmiers, psychologues et assistants sociaux doit impérativement être accompagné...

I. – Après l’alinéa , 4 insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Sur un étudiant ou un élève ; « 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; « 3° Par plusieurs personnes ayant...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsque l’élève est âgé de moins de 15 ans, la juridiction de condamnation ou le juge de l’application des peines peut imposer spécialement au condamné pour des faits définis à l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal de s’abstenir, pour une durée déterminée, de paraître en tout lieu sur les réseaux soc...