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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article visant à créer un délit de harcèlement scolaire. En effet, un article de loi sur le harcèlement moral, pouvant concerner le harcèlement scolaire, a été introduit dans le code pénal en 2014. Cet article offre déjà une assise indispe...

À l’alinéa 4, après les mots et le signe : « personnels enseignants, » insérer les mots : « les assistants d’éducation, ». Exposé sommaire : Les assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement pour des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves. ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’article 15 de la loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet relative à l’obligation de formation des enseignants en matière de lutte contre la diffusion de cont...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Alinéa 4, après le mot : « loisirs » insérer les mots : « les assistants d’éducation, ». Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, les assistants d’éducation sont dans une position centrale pour lutter contre le harcèlement scolaire. Leur fonction d’encadrement et de surveillance des élèves les place dans une position qui leur p...

Après le mot : « infirmiers », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « , les psychologues scolaires, les assistants sociaux et les associations ». Exposé sommaire : Les associations de lutte contre le harcèlement scolaire jouent un rôle crucial dans la prévention et l’accompagnement des victimes de harcèlement. Ce sont elles qui sont souven...

Ajout d'un alinéa à l'article L23-10-1 du Code de l'éducation Dans le cadre de ses missions, le médiateur recevra également les réclamations concernant le harcèlement scolaire dans les établissements. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'étendre le rôle des médiateurs désignés à l'article L23-10-1 du Code de l'éducation aux réc...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « vie scolaire », les mots : « prévention et à la lutte contre le harcèlement scolaire » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés renomme le stage qui peut être prescrit par la juridiction ou par le procu...

I. – À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, dans les départements volontaires, l’ensemble des établissements scolaires nomme un référent chargé de la lutte contre le harcèlement parmi le personnel éducatif. Le référent précité bénéficie d’un temps de décharge hebdomadaire, dont la durée et les modalités sont définies par voie règlemen...

Après l’article L. 132‑5 du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 132‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑5‑1. – Les directeurs d’école et d’établissements établis sur une commune peuvent venir présenter devant le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance leur plan de prévention de la violence et le...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « enseignants », les mots : « de l’éducation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’élargir l’obligation de formation à la lutte contre le harcèlement scolaire à d’autres personnels de l’éducation qui sont membres de la communauté éducative et contribuent à assurer le fonctionnement des ...

À l’alinéa 1, substituer à la référence : « 222‑33‑2‑3 », les mots : « aux premier à quatrième alinéas de l’article 222‑33‑2, ». Exposé sommaire : Tout en poursuivant l’objectif d’amplification de la lutte contre le harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux, le présent amendement propose de préciser l’obligation de vigilance confiée aux...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les assistants d’éducation qui peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement mentionnés au chapitre II du titre I^er et au titre II du livre IV pour exercer des fonctions d’assistance à l’équipe éducative bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identif...

Au vingt-sixième alinéa de l’article 49 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, après les mots : « concertation avec » sont insérés les mots : « le personnel médical et ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend simplement ajouter l’avis d’un membre du personnel médical de l’établiss...

Le chapitre II du titre I^er du Livre III du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Prévention et information sur le harcèlement scolaire « Art. L. 312‑20. – Une information est dispensée sur le harcèlement scolaire dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d’au moins un...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport évaluant l’opportunité de la prise en charge par l’État des consultations et soins assurés par les psychologues pour les victimes et les auteurs de harcèlement scolaire. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement signalent qu’un accompagnement financier des victim...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes de faits de harcèlement visé par l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal auprès de psychologues et de psychiatres. Le rapport évalue les condi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret précise les conditions du présent chapitre, et notamment l’offre minimale d’accès aux personnels de santé prenant en charge les victimes de harcèlement scolaire au sein des établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés. » Exposé sommaire : Cet amendement du grou...

Après le 2° de l’article L. 421‑4 du code de l’éducation, est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Il établit chaque année un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’établissement, les moyens mis en place pour lutter contre et les actions de prévention auprès des élèves. » Exposé sommaire : L’objecti...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes de faits de harcèlement visé par l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal auprès de psychologues et psychiatres. Le rapport évalue les cond...