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Au troisième alinéa de l’article L. 421‑8 du code de l’éducation, après le mot : « addictives » sont insérés les mots : « ainsi que des actes de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention con...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « enseignants », les mots : « de l’éducation ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’élargir l’obligation de formation à la lutte contre le harcèlement scolaire à d’autres personnels de l’éducation qui sont membres de la communauté éducative et contribuent à assurer le fonctionnement des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article visant à créer un délit de harcèlement scolaire. En effet, un article de loi sur le harcèlement moral, pouvant concerner le harcèlement scolaire, a été introduit dans le code pénal en 2014. Cet article offre déjà une assise indispe...

L’article L. 555‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements scolaires veillent à ce que les personnels intervenant auprès des élèves dans le cadre des activités périscolaires bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves...

Après l’article L. 132‑5 du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 132‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑5‑1. – Les directeurs d’école et d’établissements établis sur une commune peuvent venir présenter devant le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance leur plan de prévention de la violence et le...

À la deuxième phrase de l’alinéa premier de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, après les mots :« aide sociale », sont insérés les mots : « , de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ». Exposé sommaire : Il est important que le réseau des CROUS concourt aussi à la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire, n...

À l’alinéa 4, après les mots et le signe : « personnels enseignants, » insérer les mots : « les assistants d’éducation, ». Exposé sommaire : Les assistants d’éducation peuvent être recrutés par les établissements d’enseignement pour des fonctions d’assistance à l’équipe éducative notamment pour l’encadrement et la surveillance des élèves. ...

I. – À titre expérimental et pour une durée de 2 ans, dans les départements volontaires, l’ensemble des établissements scolaires nomme un référent chargé de la lutte contre le harcèlement parmi le personnel éducatif. Le référent précité bénéficie d’un temps de décharge hebdomadaire, dont la durée et les modalités sont définies par voie règlemen...

Après les mots : « psychologues scolaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « , assistants sociaux et les associations intéressées à la lutte en matière de harcèlement scolaire ». Exposé sommaire : Membres de la communauté éducative, les associations qui interviennent en milieu scolaire disposent d’une expertise précieuse qui peut êt...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la création d’un numéro unique d’écoute, de sensibilisation et de prise en charge des cas de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement. Le rapport identifie la stratégie et les outils à développer pour améliorer ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les personnels enseignants, » les mots : « l’ensemble de la communauté éducative, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vient combler l’oubli des CPE et des AED mais aussi des personnels techniques dans la liste des professionnels qui doivent bénéficier d’une formation...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « vie scolaire », les mots : « prévention et à la lutte contre le harcèlement scolaire » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés renomme le stage qui peut être prescrit par la juridiction ou par le procu...

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au traitement judiciaire des infractions prévues aux articles 222‑33‑2‑2 et 222‑33‑2‑3 du code pénal concernant le harcèlement scolaire. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport au Gouvernement relative au traitement judic...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « pour objet ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel permettant une meilleure compréhension de l’article

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il y est annexé une charte contre le harcèlement scolaire signée par l’ensemble des élèves, étudiants, personnel enseignant et d’éducation de l’établissement. » Exposé sommaire : Il s’agit par ces amendements de n’oublier personne et notamment les personnes en situation de vulnérabilité qui peu...

Ajout d'un alinéa à l'article L23-10-1 du Code de l'éducation Dans le cadre de ses missions, le médiateur recevra également les réclamations concernant le harcèlement scolaire dans les établissements. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'étendre le rôle des médiateurs désignés à l'article L23-10-1 du Code de l'éducation aux réc...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement scolaire, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée, et à orienter les victimes et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés. » Exposé...

À l’alinéa 4, après le mot : « harcèlement », insérer les mots : « et les violences sexistes et sexuelles » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les violences sexistes et sexuelles dans les mesures que doivent prendre les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après le mot : « infirmiers », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « , les psychologues scolaires, les assistants sociaux et les associations ». Exposé sommaire : Les associations de lutte contre le harcèlement scolaire jouent un rôle crucial dans la prévention et l’accompagnement des victimes de harcèlement. Ce sont elles qui sont souven...