Recherche d'amendements

I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis. – Le II de l’article L. 162‑16‑4 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° L’implantation des sites de production ne garantit plus la sécurité d’approvisionnement. » ; « 1° ter. – Le deuxième alinéa du I de l’article L. 162‑16‑5 et le deuxième alinéa du I de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 43 bis, introduit au Sénat, tend à élargir le périmètre des missions du fonds de lutte contre les addictions à tout type d’addictions (comprenant par exemple les addictions aux jeux ou aux écrans). Créé en 2017, le fonds de lutte contre le tabac est devenu, en 2019, un fonds de lutte c...

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « peut également être » le mot : « est ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sécurité », insérer les mots : « , s’ils existent, ». III. – En conséquence, après ladite première phrase dudit alinéa, insérer l...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « tous les trois ans », le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée à l'Assemblée nationale et sur laquelle est revenu le Sénat. Il prévoit ainsi d'actualiser chaque année, et non tous les trois ans, le montant du tarif national horaire plancher p...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de supprimer une disposition introduite au Sénat, qui prévoit que les psychologues sélectionnés au sein du dispositif du présent article doivent participer obligatoirement au p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui prévoit une compensation « intégrale » du transfert de Santé publique France à la branche « maladie ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui prévoit l'exonération de CSG et de CRDS des revenus du capital de source française de l’ensemble des non-résidents.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui prévoit une contribution sur les revenus des capitaux pour financer la branche « autonomie ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l’extension d’une exonération des contributions destinées au financement de la protection sociale complémentaire dans le cadre des garanties collectives des entreprises, pour un public d’allocataires de l’allocation journalière de proche aidant et l’allocati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la modification de la taxe sur la solidarité additionnelle pesant sur les OCAM en fonction de leur appartenance à un réseau de soins.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la pérennisation de l’exonération de cotisations patronales sur l’emploi des travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l’extension d’une exonération de cotisations patronales pour les EPCI sur la rémunération des personnes employées au domicile de personnes en situation de dépendance ou de handicap.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la notification obligatoire aux professionnels de santé qu’ils ont la possibilité de se faire assister en cas de procédure de recouvrement d’un indu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de l’ajout d’une procédure inadaptée au refus de délivrance d’une attestation de vigilance.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui vise à créer de nouvelles modalités de calcul de l’assiette de cotisations des exploitants agricoles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article qui vise à retirer l’ensemble des médicaments dérivés du sang de la contribution de l’assiette sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’un article instaurant une taxe supplémentaire sur la publicité en faveur des jeux d’argent et de hasard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article alignant la fiscalité du tabac à chauffer sur celle des cigarettes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de cet article adopté au Sénat. En effet, la lutte contre les erreurs médicamenteuses fait évidemment partie du champ de la qualité et de la sécurité des soins. En revanche, la définition d'un nouvel indicateur pour le calcul de la dotation IFAQ ne relève pas du domaine de la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 38 bis A introduit au Sénat.