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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la date butoir du 31 décembre 2022 pour la forfaitisation du financement de la radiothérapie.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de cet article visant à préciser l’articulation entre le parcours post-cancer et le protocole de soins « ALD ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression de la création de zones franches médicales dans lesquelles médecins spécialistes et généralistes sont exonérés de cotisations.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Un examen systématique du droit à la protection complémentaire en matière de santé est effectué pour les bénéficiaires des allocations prévues aux articles L. 821‑1, L. 821‑2 et L. 815‑24, sur la base des données connues par les différentes administrations croisées dans le dispositif ressources m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise la suppression du doublement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) pour 2021

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 41 bis A introduit au Sénat.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 58 bis introduit par le Sénat vise à réunir une conférence des financeurs en vue de réformer le système des retraites. En cas d’échec des négociations, plusieurs mesures paramétriques seraient automatiquement mises en œuvre à compter du 1^er janvier 2023. De toute évidence, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat relatif à une demande de rapport sur la problématique du financement des soins infirmiers.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat portant sur les pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) des EHPAD.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat portant sur le référencement sélectif des dispositifs médicaux pour les personnes en situation de handicap.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de supprimer un article introduit au Sénat, et qui prévoit la tenue d'une conférence des financeurs en vue de définir des mesures paramétriques pour redresser les comptes du système de retraite et atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite d...

ARTICLE 32 I. après le mot : « domicile » insérer les mots : « et de la prestation de compensation ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les départements ont également recours à ce système d’information unique pour la prestation de compensation mentionnée à l’article L. 245‑1. » III. – En conséquence, à...

I. – Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « Ce tarif national plancher, fixé par arrêté ministériel, est révisé annuellement, en prenant en compte les évolutions salariales et les coûts des services. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la ...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa est supprimé ; ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « et, à la fin, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». » Exposé sommaire : A trois mois de la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur prévue au 1er janvier 2022, l...

I. – À l’alinéa 30, après le mot : « montant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 30 : « du forfait de télésurveillance est fixé dans le cadre de l’accord mentionné au II de l’article L. 162‑14‑1. Il est dérogé à l’article L. 162‑14‑1‑1. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes résultant pour les or...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’examen de l’ouverture au droit à la couverture complémentaire mentionnée au présent article et son renouvellement sont automatiquement étudiés pour les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 du présent code dans des conditions fixées par décret. » ; Exposé s...

insérer l’alinéa suivant : – Les actes de téléconsultations doivent être réalisés par le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine ou d’une collectivité afin de garantir un meilleur encadrement de cette pratique. » Exposé sommaire : Le prolongement du remboursement des téléconsultations à 100 % par la Sécurité sociale ju...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Le déploiement de la téléexpertise telle que la télédermatologie, télécardiologie ou le suivi des plaies est encadré dans les officines pour une prise en charge précoce évitant l’aggravation des pathologies et de l’état de santé des patients ». « VIII. – La perte de recettes pour ...

Après le c du I de l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « c bis) Le même V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’entreprise assurant l’exploitation du médicament est associée à la rédaction des protocoles de suivi des autorisations accordées au titre de l’accès précoce et de l’accès compassionnel. Les associat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de prolonger l’expérimentation des salles de consommation à moindres risques, dites « salles de shoot » jusqu’au 31 décembre 2025. Cette expérimentation avait été lancée en 2016 avec l’ouverture de deux salles : une à Paris et une à Strasbourg. Celle-ci se termine en Mars 2022. De...