Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite — Texte n° 4691
Amendement N° 14 (Adopté)
(1 amendement identique : 11 )
Publié le 23 novembre 2021 par : Mme Thill, Mme Sanquer, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Proposition de loi N° 4691 sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet alinéa qui prévoit que le label 50+ est délivré par le directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités est davantage d'ordre réglementaire. L'arrêté prévu à l'alinéa 7 suffira à définir les modalités d'octroi du label.
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