Inclusion sociale et prote...
Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Pour les salariés intérimaires, le versement de l’indemnité est opéré par l’entreprise de travail temporaire. » Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement est de régler directement dans la loi la question des travailleurs intérimaires. Le législateur doit d’abord fix...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Inclusion sociale et prote...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Inclusion sociale et prote...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il indique un calendrier détaillé du versement de l’aide mentionnée au premier alinéa du présent article par les personnes débitrices, associé à un calendrier du remboursement intégral de l’État défini au deuxième alinéa. » Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement est de demander au Gouv...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2 bis introduit par le Sénat. Cet article prévoit une majoration de la dotation particulière élu local (DPEL) de 13,7 millions d’euros, afin que toutes les communes de moins de 1000 habitants soient éligibles, sans condition de potentiel financier. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Accès et retour à l'emploi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , ce décret désignant notamment l’organisme débiteur compétent pour le versement aux péripatéticiennes » Exposé sommaire : L’indemnité inflation comporte de nombreuses failles et trous dans la raquette. L’évaluation préalable est loin d’épuiser tous les sujets et d’apporter une répo...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « France », insérer les mots : « , dont la distance entre le domicile et le lieu de travail excède dix kilomètres, » Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement est de redonner son sens à l’indemnité inflation, mise en place face à la hausse des prix du carburant, il est donc suggéré d...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , ce caractère vulnérable n’étant pas matérialisé lorsque la situation du foyer fiscal auquel est rattaché le bénéficiaire potentiel dépasse un niveau de vie dont les critères de définition sont fixés par décret. » Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement est de limiter le...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | Prise en charge du chômage...
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « que ses ressources, appréciées au regard de sa situation, rendent particulièrement vulnérable à la hausse du coût de la vie prévue pour le dernier trimestre 2021 », les mots : « dont les revenus d’activité ou de remplacement ne peuvent dépasser 2 000 euros nets par mois se...
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Un décret dédié précise les modalités de mise en œuvre de l’aide définie au premier alinéa du présent article pour les travailleurs transfrontaliers résidant en France. Il détaille notamment le rôle de pilotage de la direction générale des finances publiques pour la prise en compte de l’activit...
À l’alinéa 6, après le mot : « situation », insérer les mots : « notamment, pour les salariés et les agents publics les modalités de prise en compte de la rémunération sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ». Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement est d’inscrire explicitement dans la loi que le décret d...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Enfin, il indique également un objectif de déploiement de l’aide mentionnée au premier alinéa du présent article avant le 31 décembre 2021. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un sous-amendement de repli, à défaut de fixer un délai contraignant, il est proposé d’inscrire dans la loi un objectif lég...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « France », insérer les mots : « et exerçant une activité professionnelle, ». Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement de précision est de redonner son utilité première à l’indemnité inflation, à savoir, accompagner les salariés, agents publics, indépendants et toutes les personnes ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 1er B, adopté par le Sénat contre l’avis du Gouvernement. Cet article permettrait de loger au sein du PEA-PME des actions de préférence, ou des bons de souscription d’actions, détenus par les sociétés de capital-risque. Or, depuis le 1er janvier...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés | | Écologie | 0 |
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
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