Recherche d'amendements

09/12/2021 — Amendement N° 892 au texte N° 4709 - Article 29 O (Retiré avant séance)
M. Fuchs

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

08/12/2021 — Amendement N° 554 au texte N° 4709 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Saint-Martin

À l’alinéa 17, remplacer les mots : « défini à », par les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 297 au texte N° 4709 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Pujol

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 579 au texte N° 4709 - Article 29 Q (Adopté)
le Gouvernement

I. – Supprimer les alinéas 31 à 33. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 37, supprimer les mots : « et de l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux livraisons de ces logements ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer de la deuxième parti...

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 837 au texte N° 4709 - Article 45 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 320 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

Vie étudiante

0

Recherches scientifiques et technologiques...

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 582 au texte N° 4709 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Sylla, Mme Tiegna

À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n°442046 du Conseil d’Etat du 30 novembre 2020 ; décision qui reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que préci...

Voir tout l'amendement

01/12/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 4709 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

06/12/2021 — Amendement N° 144 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

2 827 000 000

0

Affaires maritimes

0

Paysages, eau et biodiversité

Voir tout l'amendement

09/12/2021 — Amendement N° 643 au texte N° 4709 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

I. – Substituer aux alinéas 4 à 8 les douze alinéas suivants : « a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction le taux de : « – 10 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; « – 17 % pour la fraction supérieure à 20 000 € et inférieure ou égale à 30 000 € ; « – 34 ...

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 343 au texte N° 4709 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Grandjean

À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n°442046 du Conseil d’Etat du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que précisée par la ...

Voir tout l'amendement

01/12/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 4709 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chiche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 492 au texte N° 4709 - Article 34 (Adopté)
M. Saint-Martin

À l’alinéa 58, substituer aux mots : « paiements directs », les mots : « paiement direct ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Voir tout l'amendement

08/12/2021 — Amendement N° 314 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 02/12/2021 — Amendement N° 69 au texte N° 4709 - Article 29 (Rejeté) Mme Louwagie, M. Forissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Hetz... I. – À la fin de l’alinéa 7,substituer au taux : « 9,5 % » le taux : « 9,7 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « a ter) À la cinquième ligne de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du C, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » ; ». III. – Compléter cet article par l’ali... Voir tout l'amendement 02/12/2021 — Amendement N° 62 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2021 — Amendement N° 208 au texte N° 4709 - Article 44 bis (Adopté) M. Saint-Martin À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « retraités, », insérer les mots : « recrutés en qualité de réserviste ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 372 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable) M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 537 au texte N° 4709 - Article 30 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 567 au texte N° 4709 - Article 47 (Irrecevable) M. Cazeneuve, M. Jerretie Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24 25 26 27 28 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org