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I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 2° de l’article 87 A, les mots : « les sommes ont été précomptées » sont remplacés par les mots :« la retenue à la source a été précomptée ou celui au cours duquel les revenus visés à l’article 88 ont été versés » ; » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Substituer à l’alinéa 14 les quatorze alinéas suivants : « III. – Le 1° du C du IV de l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « Ce produit est majoré des attributions reçues et minoré des prélèvements appliqués en 2020 au titre de l’article L. 4332‑9 du ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « avec ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 592 € », le montant : « 1 800 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 756 € », le montant : « 3 900 € ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Les I et II entrent en vigueur au 1^er janvier 2022. ...

À l'alinéa 42, substituer aux mots : "à raison", les mots : "en raison". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	398 190 000	0
Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 294 au texte N° 4709 - Article 12 (Tombe) M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédér... I. – À l’’alinéa 73, substituer aux années : « 2018 à 2020, » les années : « 2017 à 2019 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo... Voir tout l'amendement 07/12/2021 — Amendement N° 221 au texte N° 4709 - Article 12 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 734 au texte N° 4709 - Article 34 (Irrecevable) Mme Le Feur, Mme Degois, M. Kerlogot Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 768 au texte N° 4709 - Article 6 (Irrecevable) M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 884 au texte N° 4709 - Après l'article 29 F (Adopté) M. Saint-Martin I. – Après le 1° du 2 de l’article 92 du code général des impôts, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les produits des opérations d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à tit... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 518 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté) M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'H... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 361 au texte N° 4709 - Article 34 (Adopté) M. Saint-Martin À l’alinéa 94, après le mot : « impôts », insérer les mots : « en matière de taxes sur le chiffre d’affaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 520 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Mét... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 560 000 000 Handicap et dépendance 560 000 000 0 Égalité entre les... Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 138 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Chiche Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 5 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 5 000 00... Voir tout l'amendement 07/12/2021 — Amendement N° 241 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable) M. Schellenberger Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 795 au texte N° 4709 - Après l'article 32 (Irrecevable) M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     23 24 25 26 27 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org