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06/12/2021 — Amendement N° 173 au texte N° 4709 - Article 5 quater (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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08/12/2021 — Amendement N° 274 au texte N° 4709 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : «

Prévision 2022

– 4,8

0,1

– 0,2

– 4,9

» Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur le non-respect de la trajectoire de réduction ...

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09/12/2021 — Amendement N° 674 au texte N° 4709 - Article 47 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Dubré-Chirat, M. Masséglia, Mme Saint-Paul, M. Bolo

Après l’alinéa 161, insérer l'alinéa suivant : « IX. – Les dispositions du 1° quinquies et du 1° sexies du II du présent article entrent en vigueur le 1^er janvier 2023. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir l’entrée en vigueur au 1er janvier 2023 des dispositions introduites à l’article 47 par l’am...

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07/12/2021 — Amendement N° 193 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. El Guerrab

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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07/12/2021 — Amendement N° 240 au texte N° 4709 - Après l'article 29 T (Irrecevable)
Mme Métadier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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06/12/2021 — Amendement N° 133 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu)
M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

Aide à l'accès au logement

0

U...

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07/12/2021 — Amendement N° 227 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable)
M. Cordier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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08/12/2021 — Amendement N° 484 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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08/12/2021 — Amendement N° 488 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	1	0
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	1
TOTAUX	1	1

<...

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05/12/2021 — Amendement N° 109 au texte N° 4709 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Menuel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Di Filippo,...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « AA. – Au I ter de l’article 151 septies A, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la...

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07/12/2021 — Amendement N° 194 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable)
Mme Boëlle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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09/12/2021 — Amendement N° 823 au texte N° 4709 - Article 10 (Adopté)
M. Saint-Martin

I. – Substituer à l’alinéa 6 les dix alinéas suivants : « 5° Le troisième alinéa du I de l’article 44 duodecies est ainsi modifié : « a) Après la référence : « 44 sexies, », est insérée la référence : « 44 septies dans sa rédaction antérieure à la loi n° du de finances pour 2022, » ; « b) Après la référenc...

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08/12/2021 — Amendement N° 595 au texte N° 4709 - Article 47 (Irrecevable)
Mme Motin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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08/12/2021 — Amendement N° 467 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	21 300 000	0
dont t... Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 165 au texte N° 4709 - Article 9 (Rejeté) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe I. – Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la date du fait générateur. » II. – En conséquence, supprime... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 563 au texte N° 4709 - Article 53 (Adopté) M. Saint-Martin Substituer aux mots : « d’outils », les mots : « de moyens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 754 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable) Mme Battistel, Mme Jourdan, Mme Victory, Mme Santiago Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 379 au texte N° 4709 - Article 29 O (Irrecevable) M. Grau Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 637 au texte N° 4709 - Article 47 (Irrecevable) M. Cazeneuve, M. Jerretie Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 516 au texte N° 4709 - Article 9 (Rejeté) M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Mé... I. – Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la date du fait générateur. » II. – En conséquence, supprime... Voir tout l'amendement 22 23 24 25 26 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org