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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 101 006 000 », le montant : « 114 706 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articl...

I. - Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la première phrase et à la dernière phrase, deux fois, du III, la référence : « I » est remplacée par la référence : « A du I » ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante : « , qui ne peut être postérieure de plus d’un mois à la date de réception p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Immigration et asile	0	0
Intégration et accès à la nationalité française	0	100 000 000
TOTAUX	0	10... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 877 au texte N° 4709 - Article 9 (Retiré) M. Saint-Martin Substituer à l’alinéa 2 les onze alinéas suivants : « 1° L’article 244 bis A est ainsi modifié : « a) À la fin du premier alinéa du IV, les mots : « désigné comme en matière de taxe sur le chiffre d’affaires » sont remplacés par les mots : « accrédité auprès du service des impôts » ; « b) Après le IV, il est ajouté un IV... Voir tout l'amendement 01/12/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 4709 - Après l'article 3 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Di Filippo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 200 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 146 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 A (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 621 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 03/12/2021 — Amendement N° 98 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 5 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 08/12/2021 — Amendement N° 490 au texte N° 4709 - Article 32 octies (Adopté) M. Saint-Martin Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis À L’article L. 6331‑48‑1, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à tirer les conséquences à l'article L. 6331-48-1 du code du travail de l'introduction d'un nouvel alinéa à l'article L. 633... Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 908 au texte N° 4709 - Article 22 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 01/12/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4709 - Avant l'article 29 A (Irrecevable) M. Naegelen, M. Favennec-Bécot Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 06/12/2021 — Amendement N° 151 au texte N° 4709 - Après l'article 31 (Irrecevable) M. Chiche Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2021 — Amendement N° 81 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) M. Michels, M. Kasbarian, Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Le Feur, M. Morenas, M. Perrot, Mme Le Peih, Mme Tamarel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État 0 0 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État 0 (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 100 000 Cohésion 100 000 0 TOTAUX 100 000 Voir tout l'amendement 09/12/2021 — Amendement N° 756 au texte N° 4709 - Article 20 (Non soutenu) Mme Battistel, Mme Jourdan, Mme Victory, M. Leseul, Mme Santiago Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     26 27 28 29 30 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0