Concours spécifiques et administration | 210 126
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 10 000 000 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
I. – À l’alinéa 6, après le mot : « vénale, » insérer les mots : « à l’exception de l’actif circulant, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7 et 18. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
À l’alinéa 22, substituer au mot : « royautés », le mot : « redevances ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 1791 ter du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « - Le montant : « 1 000 € » est remplacé par le montant : « 5 000 € » « - Le montant : « 5 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » « 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « - Le ...
Substituer à l’alinéa 61 les trois alinéas suivants : « a) Produits d’origine agricole n’ayant subi aucune transformation ; « a bis) Produits de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation ; « a ter) Poulains vivants ; » Exposé sommaire : Amende...
À l’alinéa 17, substituer au mot : « regroupant » les mots : « portant sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 4 500 000 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
Après la référence : « L. 7345‑1, » , rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « le produit de la taxe prévue à l’article 300 bis du code général des impôts est affecté à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 5, supprimer la référence : « , 16° ». Exposé sommaire : L’article 3 vise à préserver la stabilité du cadre fiscal du secteur des Services à la personne (SAP) en tenant compte de la décision n°442046 du Conseil d’Etat du 30 novembre 2020. En ce sens, il reprend la doctrine sur l’offre globale de services telle que précisée par la ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
I. – Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis Après la vingt-sixième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : Article 300 bis du code général des impôts | Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi | 2 000 |
» II. – En conséqu...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 10 000 000 | Protection maladie | 0 | 0 | Campagne publique d’informati...
I. – À l’alinéa 40, substituer au montant : « 2 millions d’euros » le montant : « 6 millions d’euros ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 47 : « VI. – Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect du régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation n° SA.58995, p...
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