Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 115 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2021 par : Mme Rilhac, Mme Park, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de loi N° 4712
Article 6 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« responsabilisation à la vie »
les mots :
« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.
Exposé sommaire :
Cet amendement précise l'objet du stage qui peut être prescrit aux auteurs de faits de harcèlement scolaire.
En prévoyant un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire, ce stage permettra à l’élève ou l’étudiant reconnu coupable de faits de harcèlement d’être sensibilisé aux enjeux du harcèlement scolaire et à ses conséquences.
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